Interventions sur "livret" de Jean-François Voguet

Cet amendement, comme celui que vient de présenter M. Repentin, vise à placer dans le champ de la clientèle potentielle du livret A un certain nombre de personnes morales à but non lucratif, qu’il s’agisse d’associations, de fondations d’utilité publique ou encore d’organisations syndicales. Dans cette optique, ce sont plus ou moins 3 millions de nouveaux clients potentiels qui pourraient ouvrir un livret défiscalisé. Or 3 millions de clients, ou peu s’en faut, épargnant au plafond, c’est tout de suite près de 5 milliards ...

Cet amendement vise tout simplement à reprendre les dispositions existantes en matière d’utilisation de l’épargne quand le plafond de placement sur le livret A est atteint. Dans la situation actuelle, les épargnants placés dans cette situation peuvent ouvrir des livrets complémentaires qui ne bénéficient évidemment pas des conditions particulières offertes au livret A. Il s’agit d’un simple ajustement rédactionnel.

Cet amendement a pour objet l’affectation des sommes excédentaires déposées sur les livrets défiscalisés. Même si celles-ci sont aujourd’hui peu importantes, il convient, nous semble-t-il, de donner aux épargnants le droit d’autoriser expressément leur réseau collecteur à apporter ces excédents à la centralisation réalisée au sein du fonds d’épargne réglementée géré par la Caisse des dépôts. Cette mesure aurait le mérite de donner un sens au concept d’épargne citoyenne puisque cette a...