Interventions sur "nuit" de Jean-François Voguet

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'article L. 213-3 du code du travail porte sur l'une des questions essentielles posées par la mise en oeuvre du travail de nuit : la durée quotidienne de travail des salariés devant travailler la nuit. Le premier alinéa de l'article limite naturellement à huit heures la durée maximale du temps de travail quotidien d'un travailleur de nuit. Il est évident que de telles dispositions s'avèrent indispensables du fait même du caractère exceptionnel du travail de nuit. Le deuxième alinéa dudit article prévoit qu'un accord co...

Dans sa rédaction actuelle, l'article L. 213-4 du code du travail précise, dans son troisième alinéa : « Pour les activités visées au troisième alinéa de l'article L. 213-1-1, lorsque la durée effective du travail de nuit est inférieure à la durée légale, les contreparties visées aux deux alinéas ci-dessus ne sont pas obligatoirement données sous forme de repos compensateur. » Cet alinéa vise expressément les activités de production rédactionnelle et industrielle de presse, de radio, de télévision, de production et d'exploitation cinématographiques, de spectacle vivant et de discothèque. Le fait est que, dans ce...