Interventions sur "regroupement" de Jean-François Voguet

...t amendement à sa place. Tout comme l’amendement adopté à l’article 3 visait à prévoir la consultation, au sein des conseils communautaires, des collèges spécifiques regroupant les communes de montagne sur les décisions ayant un impact sur la vie de leur population, l’amendement n° 224 tend à rendre obligatoire la consultation des comités de massif lorsque les départements sont concernés par des regroupements. En effet, leur avis est primordial afin de permettre un aménagement harmonieux et cohérent du territoire dans la mesure où les massifs sont caractérisés par une hétérogénéité géographique, économique et sociale nécessitant une approche différenciée. Cette hétérogénéité peut exister au sein d’un même département. C’est le cas en Isère, en région Rhône-Alpes, ce département présentant les paysag...

Cet amendement vise à permettre aux conseils généraux de disposer du temps nécessaire pour décider d’un éventuel regroupement de départements. Autoriser un regroupement est une décision importante qui ne peut être prise dans la précipitation. C’est pourquoi nous souhaitons que le délai de six mois prévu dans le texte puisse être renouvelé si les conseils généraux n’ont pu se prononcer dans le délai imparti. En tout état de cause, la procédure de regroupement ne saurait être mise en œuvre tant que les conseils généraux...

Selon nous, le regroupement de collectivités doit se faire de la manière la plus démocratique possible. C’est pourquoi nous défendons le principe selon lequel les conseils généraux doivent consulter les populations concernées avant de décider d’une fusion. Il nous semble en effet inconcevable de procéder à un regroupement sans consulter au préalable les populations concernées alors même que ce regroupement aura nécessaireme...

Le regroupement de régions ne peut se faire sans l’accord exprès de l’ensemble des conseils régionaux et des populations concernés. Aller contre ce principe remettrait en cause la libre administration des collectivités locales. Or la seconde phrase de l’alinéa 3 permet d’incorporer dans un regroupement une région qui ne s’est pas prononcée. Nous n’avons clairement pas la même vision de ce que doit être la réno...

L’article 16 tend à rationaliser l’organisation territoriale de notre pays en visant clairement un objectif de regroupement des structures intercommunales existantes. Le regroupement conduit à la disparition programmée des pays et à la dissolution des syndicats – à vocation unique ou à vocations multiples – au profit des EPCI fiscalement intégrés. À dire vrai, lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2010, qui comportait, entre autres mesures fortes destinées à favoriser la compétitivité des entrepris...