Interventions sur "volontaire" de Jean-François Voguet

...e régulière des subventions de fonctionnement qui leur sont attribuées par les ministères. Pourtant, nous savons tous ici, en particulier ceux d'entre nous qui sont maires, combien la vie associative se développe aujourd'hui et à quel point elle est une richesse. Fondée sur le bénévolat, sur l'engagement citoyen et solidaire, sur la disponibilité pour les autres, l'écoute, le respect et l'action volontaire, cette vie associative ne bénéficie pas de la reconnaissance qu'elle mériterait dans notre société. Pour notre part, nous nous félicitons du développement de ce type d'engagement au service de l'intérêt général ; je dirais même que nous nous reconnaissons en lui. Les membres du groupe communiste républicain et citoyen, les communistes sont en effet partie intégrante de cette culture militante de...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, nous souhaitons introduire dans le contrat de volontariat associatif l'obligation d'un accord contractuel entre l'organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d'une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l'organisme de prévoir des temps de repos réguliers et en nombre suffisant, ce qui ne serait pas acceptable, vous en conviendrez. En outre, nous proposerons dans un autre amendement que soient définis dans la loi les temps de repos minimaux auxquels un volontaire doit pouvoir prétendre. Il nous...

Par cet amendement, il s'agit d'évoquer le financement de la formation. Toutes les associations que nous avons rencontrées nous ont en effet fait part de leurs craintes à propos de l'obligation de formation des volontaires, qui découle de ce projet de loi. Qu'entendez-vous par « formation », nous ont-elles demandé. S'agit-il de formation ou de tutorat, ont-elles poursuivi. L'examen très succinct de ce texte par notre commission ne nous a pas permis de répondre sérieusement à leurs questions. Par ailleurs, une autre question se pose à elles, celle du financement de cette formation. Toutes nous ont dit leur incapa...

...ant des étrangers vivant régulièrement sur le sol français. Pourquoi, en effet, leur imposer d'être installés sur notre territoire depuis au moins un an, qui plus est sans discontinuité ? En effet, la contrainte imposée est double : résider depuis plus d'un an en France et ne pas avoir quitté le territoire durant cette période. Un étranger installé sur notre territoire ne pourra donc pas devenir volontaire s'il part en vacances, par exemple, rompant ainsi la continuité d'un an imposée par le texte. Par ailleurs, pourquoi un an, et non pas trois mois, six mois ou deux ans ? Aucune justification ne nous est donnée et, si nous n'y prenons garde, cette exigence peut devenir une discrimination injustifiable, l'actualité est là pour le démontrer. Globalement, nous ne sommes pas d'accord avec vous, mons...

...rends pas l'avis émis par le Gouvernement sur l'amendement n° 95. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas ici de personnes étrangères en situation irrégulière, mais de personnes étrangères en situation régulière sur le territoire de notre pays. Ces personnes, de ce fait, peuvent travailler, et elles travaillent d'ailleurs pour un certain nombre d'entre elles. Pourquoi ne pourraient-elles pas être volontaires ? Pourquoi faudrait-il qu'un étranger fasse ses preuves pendant un an pour pouvoir faire preuve de générosité et donner un peu de son temps à la collectivité dans le secteur associatif ? Refuser un don aussi généreux est tout à fait discriminatoire ! Qu'en penseront les autres pays ? Les intéressés sont en situation régulière, ils peuvent vivre en France, et ils ne pourraient pas être volontair...

...s nous sommes battus pour que ces taxes demeurent une forme de cotisation et ne deviennent pas un impôt comme les autres. C'est pourquoi nous ne nous sommes pas opposés à des mesures qui les supprimaient ou qui les réduisaient pour certaines catégories de salariés. Mais le présent projet de loi va plus loin qu'une simple exonération de la CSG, de la CDRS et de la contribution de la CNSA pour les volontaires associatifs. Son article 9 prévoit en effet expressément que les exonérations de taxes ne seront pas compensées, ce qui est inadmissible, car elles vont ainsi peser sur les moyens financiers nécessaires pour répondre aux besoins en matière de protection sociale.