Interventions sur "Île-de-france" de Jean Germain

Encore un élu de province qui s’exprime… Le moment n’est-il pas venu de traiter cette question ? Si une telle réforme ne concernait pas l’Île-de-France, ce serait à n’y rien comprendre. Où doit-il y avoir une métropole sinon dans cette région ?

...s auditions qui ont été organisées –, et il peut rassurer les élus de la grande couronne, mais inquiéter la région et d’autres acteurs. Comment imaginer que le Sénat renvoie ce sujet en écartant les propositions du Gouvernement, au prétexte qu’il faut se donner du temps ? Dix ans déjà, ce n’est pas rien ! Comment adopter un texte sur les métropoles sans aucune disposition concernant la région d’Île-de-France ? Pour en avoir discuté avec des géographes, des architectes ou des aménageurs français et étrangers – c’est l’avantage que permet un réseau d’anciens universitaires –, je pense qu’il faut profiter de cette discussion pour formuler des avancées qui nous permettent d’aller plus loin et qui permettent au Gouvernement de mieux expliciter ses intentions. Pourquoi ne pas accepter un dispositif plus ...

Le problème, comme on l’a entendu au cours des auditions, c’est que la région d’Île-de-France n’a qu’une seule ville métropole. On pourrait donc créer trois nouvelles collectivités territoriales, en 2015 ou 2016, sur le fondement de l’article 72 de la Constitution, sur le territoire des trois départements de la petite couronne. Elles prendraient les compétences des communautés d’agglomération, avec une large subsidiarité laissée aux communes, et pourraient former, dans quelques années, un...

Je ne pense pas que le rapport sur la mise en place d’un fonds de péréquation entre les départements d’Île-de-France que l’amendement n° 650 rectifié présenté par M. Vincent Capo-Canellas vise à demander au Gouvernement soit nécessaire. En effet, s’il s’agit de poser le principe de la création du fonds, tel est déjà l’objet de l’amendement n° 663 rectifié, auquel je m’apprête à donner un avis favorable. S’il s’agit de demander au Gouvernement de proposer des critères pour le fonctionnement de ce fonds, cela a ...

...t d'une autre catégorie. Sont créées les conférences territoriales de l'action publique, instances de dialogue entre les différents niveaux de collectivités et l'État pour renforcer la coordination des politiques publiques. Le titre II concerne l'affirmation des métropoles et vise ainsi à conforter les dynamiques urbaines. Le premier chapitre prévoit l'achèvement de la carte intercommunale en Île-de-France et crée l'établissement public « Grand Paris Métropole ». D'autre part, il propose notamment un fonds de péréquation propre aux départements d'Île-de-France, supprimé par la commission des lois, et règle les questions de droit de propriété qui se posent dans le quartier de La Défense. Le chapitre II crée la Métropole de Lyon, collectivité territoriale sui generis dotée à la fois des compétences ...

Sur cet article, je vous propose un amendement précisant que les modalités selon lesquelles ses membres attribuent à Grand Paris Métropole des ressources sont déterminées par son statut et que le fonds métropolitain vise à financer des investissements d'intérêt métropolitain. L'article 14 du projet de loi proposait la création d'un fonds de péréquation propre aux départements de la région d'Île-de-France, doté de 60 millions d'euros. Le calcul des prélèvements et des contributions devait se faire en fonction d'un indice synthétique comprenant, pour 15 % le potentiel financier par habitant, pour 55 % le revenu moyen par habitant, pour 20 % la proportion de bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et pour 10 % la proportion de bénéficiaires des aides personnalisées au logement (APL).

Pour ma part, je considère que le principe d'une péréquation propre à l'Île-de-France se justifie, du fait des grandes inégalités qui y règnent. Mais les modalités proposées par le Gouvernement n'étaient pas acceptables. Le déséquilibre entre critères de ressources (15 %) et de charges (85 %) conduisaient à ce qu'un seul département bénéficie de près des trois quarts des versements du fonds.

et les nouvelles métropoles devraient respectivement coûter 37,5 et 18 millions d'euros soit un surcoût total de 55,5 millions d'euros. En 2016, nous aurions encore 37,5 millions d'euros pour l'intercommunalité en Île-de-France, 34 millions d'euros pour la métropole d'Aix-Marseille-Provence et 18 millions d'euros pour les métropoles de droit commun. Soit, au final, un surcoût de 145 millions d'euros, réparti sur les années 2015 et 2016. Le choix est donc simple : on peut penser que dans le contexte de la baisse des dotations de l'Etat aux collectivités, celles-ci ne devraient pas avoir à assumer le coût de cette réfo...