Interventions sur "CCI" de Jean Germain

… qui a considéré que les choses n’allaient pas assez vite, notamment entre l’échelon départemental et l’échelon régional. Nul ne peut le contester ! Personne ne conteste non plus le rôle et l’efficacité de certaines CCI. Cependant, ce n’est pas le cas de toutes. Comme l’a rappelé le rapporteur général, il convient de distinguer deux mesures. D’une part, est prévu un prélèvement de 500 millions d'euros sur les fonds de roulement, destiné à alimenter le budget de l’État, Ce prélèvement sera réparti entre les CCI selon leur situation financière et ne portera que sur les fonds de roulement excédant 120 jours de fo...

J’aimerais que nous puissions débattre sereinement, comme nous l’avons fait sur différents sujets. Les CCI sont des organismes publics, pas des entreprises privées…

...vue. J’accepte volontiers, contrairement à vous, des opinions différentes. Nous devons être très modestes : selon moi, c’est l’histoire qui dit qui a eu raison et qui a eu tort. D’autre part, il y a la question de la fixation du plafond de la taxe affectée. Personnellement, je regrette que les données sur les fonds de roulement excluent les concessions portuaires et aéroportuaires gérées par les CCI. Je rappelle aussi que le Gouvernement est prêt à discuter de cette question avec les CCI, mais que celles-ci ont refusé de communiquer un certain nombre de documents portant sur l’année 2013.

Un organisme public peut-il refuser de transmettre des données au Gouvernement ? Je veux bien en discuter devant l’opinion publique, comme de la suppression de l’impôt sur la fortune, et nous verrons quelle position l’emporte ! Les CCI ont fait le blocus sur les renseignements ; ce n’est pas bien. Elles ne peuvent faire autrement que de discuter avec le Gouvernement.

J’ajoute que l’effet potentiel de ces mesures sur l’apprentissage, auquel les CCI contribuent fortement et qui constitue l’une des priorités du Gouvernement, doit être fortement relativisé. En effet, l’essentiel des financements apportés par les CCI à l’apprentissage provient de taxes spécifiques – notamment la taxe d’apprentissage –, qui ne sont pas du tout concernées par la réforme proposée. Certaines CCI ont des écoles formidables, c’est vrai. Mais certaines ont aussi des ...