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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CIF" de Jean Germain
4 interventions trouvées.
Le dossier du CIF a bien avancé. Le retard tenait à la demande par la France d'un délai supplémentaire pour le traiter. La réponse de l'Union européenne est arrivée en novembre 2013, alors qu'on l'attendait six mois plus tôt. Quant à l'intervention de la Banque Postale, les maires ruraux que j'ai rencontrés considèrent que ses engagements ont été tenus.
Lors de l'audition du 3 octobre dernier, face à la sécheresse des exposés, les sénateurs se sont inquiétés de la solution proposée à l'article 66 du projet de loi de finances, à savoir la mise en extinction du CIF avec la garantie de l'Etat. Nous devons toutefois rester dans les clous de la législation européenne, qui interdit un certain nombre de solutions. Ainsi, la Banque Postale devra développer des activités et ne peut simplement reprendre celles du CIF. Pour obtenir un SIEG, il faudrait pouvoir démontrer que le CIF représente plus de 10 % du marché de l'accession sociale à la propriété. On ne peut p...
Deux solutions sont sur la table : soit un SIEG, soit un scénario où le secteur bancaire se substituerait au CIF sur ce segment de clientèle. La Banque Postale peut le faire. C'est une banque publique qui accompagne déjà les collectivités locales et travaille avec l'ensemble de la population, notamment les moins favorisés. Je suis favorable à ce qu'elle développe donc une offre pour l'accession sociale à la propriété. Elle commercialise déjà son PAS dans deux régions pilotes, il sera déployé au plan nationa...
Je m'associe aux propos de François Rebsamen. Je veux simplement rappeler la mobilisation des élus locaux. Le rôle du CIF dans l'accession sociale à la propriété est primordial. Dans l'agglomération que je préside, on a délivré 300 prêts immobiliers à taux zéro pour permettre à des ménages modestes de devenir propriétaires. Est-ce scandaleux ? Chacun fait là son travail, dans la logique qui est la sienne. Comment voulez-vous expliquer aux gens qu'on a mis des milliards pour renflouer de banques qui, Arte le rappelai...
