Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "CNC" de Jean Germain
4 interventions trouvées.
Les années se suivent et, avec elles, la volonté de rogner les recettes affectées aux institutions culturelles se poursuit. Le rapporteur général souhaite fixer à un montant maximal de 475 millions d’euros le produit global de la taxe sur les distributeurs de services de télévision – fractions « distributeurs » et « éditeurs » – affecté au CNC. La part de taxe sur les distributeurs de services de télévision ou TST encaissée en 2013 s’est élevée à 532 millions d’euros, marquant déjà une baisse de 42 millions d’euros par rapport à 2012, à cause de la baisse de 20 % de la contribution des distributeurs. Enfin, le produit de la taxe vidéo et vidéo à la demande s’est élevé à près de 26 millions d’euros, soit un recul de 16, 70 % par rappor...
… mais force est d’admettre que l’un comme l’autre ont eu une certaine idée de la France et de la culture. Leur œuvre, commencée en 1958 sur la base de ce principe, s’est poursuivie en 1981 avec la création du Centre national du cinéma et de l’image animée, le CNC. Dès lors, la question qui se pose, c’est celle du principe et de l’exception. Monsieur le rapporteur général, je suis globalement d’accord avec les principes que nous avons fixés et que vous avez rappelés. Mais, quel que soit le domaine considéré, et y compris en droit, des exceptions sont toujours possibles.
Je ne puis me dissocier de certaines des observations de la Cour des comptes ou du rapporteur général du budget et je serais plutôt favorable à un écrêtement ciblé des taxes affectées au CNC. S'agissant de l'immobilier, est-on obligé d'accueillir tous les représentants des cultures étrangères à La Plaine Saint-Denis ? Il faut, je crois, trouver un juste équilibre. La direction de la SNCF doit déjà s'y installer. Ce ne sont pas des choses qui me choquent. S'agissant des aspects de politique culturelle, je partage ce qu'a dit Marie-France Beaufils. Pourquoi le CNC a-il été créé ? Po...
Je ne puis me dissocier de certaines des observations de la Cour des comptes ou du rapporteur général du budget et je serais plutôt favorable à un écrêtement ciblé des taxes affectées au CNC. S'agissant de l'immobilier, est-on obligé d'accueillir tous les représentants des cultures étrangères à La Plaine Saint-Denis ? Il faut, je crois, trouver un juste équilibre. La direction de la SNCF doit déjà s'y installer. Ce ne sont pas des choses qui me choquent. S'agissant des aspects de politique culturelle, je partage ce qu'a dit Marie-France Beaufils. Pourquoi le CNC a-il été créé ? Po...
