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Interventions sur "l’anru" de Jean Germain
2 interventions trouvées.
...rme d’une réflexion à laquelle la commission des finances souhaiterait être associée. Dans son avis, la commission des finances a, enfin, appelé à la vigilance sur trois points. S’agissant du programme national de rénovation urbaine, le PNRU, et du nouveau programme national de renouvellement urbain, le NPNRU, la commission des finances a estimé que leur financement et, plus largement, celui de l’ANRU, chargée de leur mise en œuvre, pourraient se révéler fragiles. Ainsi, d’ici à 2016, les décaissements pour le premier programme seront encore élevés et la trésorerie de l’ANRU risque d’être, de ce fait, assez nettement entamée. Le financement sera assuré par l’affectation d’une partie du fonds de péréquation prévu à l’article L. 452-1-1 du code de la construction et de l’habitation, par la con...
La commission des finances a également estimé que la mise en œuvre des deux nouvelles compétences confiées à l’ANRU par le projet de loi devrait être suivie avec vigilance au cours des prochaines années. Ainsi, l’ANRU pourrait désormais intervenir, en tant que co-investisseur, par des prises de participations dans des sociétés exclusivement dédiées au renouvellement urbain des quartiers prioritaires, afin d’inciter les autres investisseurs, notamment privés, à s’engager dans certains projets à caractère écono...
