Interventions sur "l’impôt" de Jean Germain

...st cela qui a été proposé par le Président de la République et par le Premier ministre. Concernant l’amendement de la commission, il s’agit finalement de prendre 553 millions d’euros que le Gouvernement entend consacrer aux ménages les plus modestes, pour les flécher vers le quotient familial, afin d’améliorer le sort fait aux ménages aisés, et cela au prétexte que les citoyens ne payeraient pas l’impôt à la mesure de leurs facultés contributives. Prenons l’exemple de quelqu’un qui, sans se trouver dans de grandes difficultés, gagne un peu plus que le SMIC. Il paye la TVA, la taxe d’habitation ; s’il a la chance, parce qu’il est en fin de carrière, d’avoir acheté un petit appartement, il acquitte aussi la taxe sur le foncier bâti, ainsi que la redevance audiovisuelle…

Est-ce qu’en pourcentage cette personne ne paye pas l’impôt ? Si ! Et sans doute beaucoup plus que d’autres ! Soyons attentifs : la seule raison politicienne ne permet pas de comprendre en profondeur les effets réels de ce qui a été fait. Concernant le quotient familial, par exemple, nous acceptons les choix qui ont été faits et nous les assumons. Je rappelle qu’ils ont permis de financer plusieurs mesures en faveur de la famille, comme les réductions d...

... s’agit donc d’un soutien très clair à l’investissement et à l’innovation qui, espérons-le, se poursuivra dans les années à venir grâce à un certain nombre de dispositions également présentées dans ce texte : je pense à la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés à l’horizon de 2017, avec dès 2015 une première phase d’abattements, et à la diminution progressive du taux de l’impôt sur les sociétés. La contribution exceptionnelle sur ce dernier sera supprimée en 2016, ouvrant la voie, à partir de 2017, à une diminution du taux normal qui sera porté à 28 % à l’horizon de 2020. Parmi toutes ces mesures, le Gouvernement prévoit de mettre en œuvre dès 2015 celles qui sont les plus créatrices d’emplois, et les plus favorables aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire. ...

...ines exonérations fiscales et sociales, et enfin par le lancement d’une nouvelle étape de la décentralisation, même si sur ce dernier sujet le résultat, pour l’instant, n’est peut-être pas celui que l’on pouvait attendre. Je lis également que vous avez commencé une réforme du système fiscal, en supprimant un certain nombre de dépenses fiscales – qualifiées par certains de « niches » – concernant l’impôt sur le revenu et l’impôt sur les sociétés, que vous souhaitez une fiscalité plus juste et plus simple et que vous luttez contre les fraudeurs. Mais, comme certains le disent, il faudrait peut-être plus pénaliser les rentiers et avantager les créateurs, et bien sûr encourager les entrepreneurs à rester dans notre pays. Selon moi, et vous l’avez dit, on ne peut plus laisser croître les déficits et...

M. Jean Germain. Naturellement, l’impôt n’est jamais populaire : raison de plus pour l’appliquer dans la justice. C’est ce que fait le Gouvernement !

La TVA ne me semble pas être un impôt totalement injuste ; elle peut compléter utilement l’impôt sur le revenu, qui est évidemment l’impôt le plus juste, mais sur lequel on ne peut faire porter tous les efforts, sous peine d’avoir des effets d’éviction. Je terminerai en disant qu’il nous faut aussi retrouver des valeurs de solidarité, et que l’on ne sortira pas de la crise pour revenir à la situation antérieure. C’est en tout cas le souhait que le groupe socialiste formule.