Interventions sur "postale" de Jean Germain

Le dossier du CIF a bien avancé. Le retard tenait à la demande par la France d'un délai supplémentaire pour le traiter. La réponse de l'Union européenne est arrivée en novembre 2013, alors qu'on l'attendait six mois plus tôt. Quant à l'intervention de la Banque Postale, les maires ruraux que j'ai rencontrés considèrent que ses engagements ont été tenus.

Lors de l'audition du 3 octobre dernier, face à la sécheresse des exposés, les sénateurs se sont inquiétés de la solution proposée à l'article 66 du projet de loi de finances, à savoir la mise en extinction du CIF avec la garantie de l'Etat. Nous devons toutefois rester dans les clous de la législation européenne, qui interdit un certain nombre de solutions. Ainsi, la Banque Postale devra développer des activités et ne peut simplement reprendre celles du CIF. Pour obtenir un SIEG, il faudrait pouvoir démontrer que le CIF représente plus de 10 % du marché de l'accession sociale à la propriété. On ne peut plus laisser les 2 310 salariés du CIF dans l'incertitude : il faut leur dire quelle solution a notre préférence. L'accession sociale à la propriété est un sujet important p...

Deux solutions sont sur la table : soit un SIEG, soit un scénario où le secteur bancaire se substituerait au CIF sur ce segment de clientèle. La Banque Postale peut le faire. C'est une banque publique qui accompagne déjà les collectivités locales et travaille avec l'ensemble de la population, notamment les moins favorisés. Je suis favorable à ce qu'elle développe donc une offre pour l'accession sociale à la propriété. Elle commercialise déjà son PAS dans deux régions pilotes, il sera déployé au plan national d'ici la fin du premier trimestre 2013. La pr...