Interventions sur "couple" de Jean-Guy Branger

... général de la police nationale, du directeur des affaires criminelles et des grâces, de responsables de la direction générale de la santé et de responsables d'associations. Sa réflexion a été sous-tendue par l'idée que le domicile conjugal ne devait plus échapper à la loi, ni être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes. La délégation a pu constater combien les violences au sein du couple étaient une réalité longtemps occultée mais dont l'ampleur est aujourd'hui bien établie. Il faut se réjouir de ce que la loi du silence soit aujourd'hui brisée. Si les violences au sein du couple ont longtemps été tues, du fait, à la fois, d'une grande tolérance de la société et de la honte ressentie par les victimes, à tel point qu'elles paraissaient presque comme un phénomène naturel, le probl...

C'est compliqué, certes, mais ce n'est pas une raison pour rester inactifs ! Telle est ma conception profonde. En ce qui concerne les violences physiques, les lieux publics sont beaucoup plus sûrs pour les femmes que le couple, qui constitue le contexte de plus de la moitié des brutalités physiques commises sur les femmes et de 41 % des tentatives de meurtres dont elles sont l'objet. La situation est, du reste, similaire pour les violences sexuelles. L'ENVEFF a également souligné la part non négligeable des anciens conjoints ou concubins parmi les agresseurs. Les violences au sein du couple sont très répandues, mais l...

...ences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. A ces dispositions du code pénal, il convient bien sûr d'ajouter celles qui constituent des infractions pénales sans que la qualité de l'auteur soit prise en considération : le meurtre, les appels téléphoniques malveillants, la menace de commettre un crime ou un délit, la séquestration, etc. Seul le viol au sein du couple, même s'il a été reconnu par la Cour de cassation en 1990 et 1992, n'est pas visé par le code pénal. Les violences infligées à une femme au sein du couple sont donc sévèrement sanctionnées. Encore faut-il que les faits de violences envers les femmes correspondent à ces qualifications pénales, qu'une plainte soit déposée, que les preuves existent et que les pratiques des parquets soient cohérente...

Deuxièmement, il faut développer la formation des acteurs de la lutte contre les violences au sein du couple. Les auditions l'ont confirmé : les médecins ont parfois été réticents à aborder ces problèmes au cours de leur formation. Il semble en outre que la formation médicale continue devrait être privilégiée par rapport à la formation initiale, car le dépistage des violences requiert une grande maturité professionnelle et humaine. La formation des policiers et des gendarmes a connu de réels progrès, ...