Interventions sur "viol" de Jean-Guy Branger

...e celles du directeur général de la police nationale, du directeur des affaires criminelles et des grâces, de responsables de la direction générale de la santé et de responsables d'associations. Sa réflexion a été sous-tendue par l'idée que le domicile conjugal ne devait plus échapper à la loi, ni être un lieu de non-droit, en particulier pour les femmes. La délégation a pu constater combien les violences au sein du couple étaient une réalité longtemps occultée mais dont l'ampleur est aujourd'hui bien établie. Il faut se réjouir de ce que la loi du silence soit aujourd'hui brisée. Si les violences au sein du couple ont longtemps été tues, du fait, à la fois, d'une grande tolérance de la société et de la honte ressentie par les victimes, à tel point qu'elles paraissaient presque comme un phén...

Madame la ministre, je tiens à insister sur les violences psychologiques, qui, certes, sont quasiment impossibles à chiffrer, sauf peut-être par les victimes, mais dont les effets sont potentiellement dévastateurs pour les femmes comme pour les hommes.

Cette violence psychologique mine d'autant plus qu'elle est exercée de façon répétée. J'aurai l'occasion de revenir sur ce point à l'occasion de l'examen des amendements. En effet, il est insupportable de penser que, chaque jour, des millions de femmes sont agressées, insultées de façon répétée : il s'agit en fait de la destruction d'un être humain ! On va me dire que les violences psychologiques ne sont ...

C'est compliqué, certes, mais ce n'est pas une raison pour rester inactifs ! Telle est ma conception profonde. En ce qui concerne les violences physiques, les lieux publics sont beaucoup plus sûrs pour les femmes que le couple, qui constitue le contexte de plus de la moitié des brutalités physiques commises sur les femmes et de 41 % des tentatives de meurtres dont elles sont l'objet. La situation est, du reste, similaire pour les violences sexuelles. L'ENVEFF a également souligné la part non négligeable des anciens conjoints ou conc...

...t doivent encore faire leurs preuves, mais la politique conduite à Tours a paru tout à fait intéressante et encourageante. C'est pourquoi nous souhaitons qu'elle se développe. Sur le plan pénal, la qualité de conjoint ou de concubin de la victime constitue, depuis l'entrée en vigueur du nouveau code pénal en 1994, une circonstance aggravante dans les cas suivants : tortures et actes de barbarie, violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner, violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours. A ces dispositions du code pénal, il convient bien sûr d'ajouter celles qui constituent des infractions pénales sans que la qualité de l'auteur soit prise en considération : le meurtre, ...

L'égalité de traitement impliquée par la médiation pénale n'est pas de mise en matière de violences conjugales : il y a un agresseur et une personne agressée.

Deuxièmement, il faut développer la formation des acteurs de la lutte contre les violences au sein du couple. Les auditions l'ont confirmé : les médecins ont parfois été réticents à aborder ces problèmes au cours de leur formation. Il semble en outre que la formation médicale continue devrait être privilégiée par rapport à la formation initiale, car le dépistage des violences requiert une grande maturité professionnelle et humaine. La formation des policiers et des gendarmes a c...