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Interventions sur "SWIFT" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
... États-Unis d'Amérique portant sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière afin de combattre le terrorisme. a indiqué que le Sénat avait été saisi, le 21 novembre 2007, au titre de l'article 88-4 de la Constitution, d'un projet d'accord entre l'Union européenne et les États-Unis sur le transfert de données détenues par la société de messagerie financière internationale SWIFT. Cet accord a pour but d'encadrer l'accès du département du Trésor américain à certaines données concernant les flux financiers ayant pour origine des donneurs d'ordre qui peuvent être européens, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L'adoption de cet accord, qui est en cours de négociation et est susceptible de recevoir encore des modifications ou des changements substantiels, aura p...
... En revanche, l'examen de cette proposition de résolution par la commission des lois ce 16 novembre 2009 lui permet de devenir résolution du Sénat dans les trois jours si aucune demande tendant à son examen en séance publique n'est effectuée. Elle pourra ainsi être prise en compte lors des négociations en cours. a ensuite exposé brièvement le fond du dossier. Il a ainsi indiqué que la société SWIFT, société coopérative de droit belge, était un prestataire international de services informatiques, qui facilite les opérations financières grâce à un système de messagerie. Il s'agit d'une entreprise dominante dans son secteur et une grande partie des paiements de masse internationaux effectués par les institutions financières passe par elle. Si la base de données de SWIFT est située aux Pays-Ba...
