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Interventions sur "agglomération" de Jean-Jacques Hyest
6 interventions trouvées.
La commission a estimé que les compétences eau, tourisme et assainissement devaient être optionnelles pour les communautés d'agglomération. L'amendement n° 700 est contraire à cette position.
L'amendement n'a pas d'objet au regard de la position de la commission, qui a maintenu ces compétences parmi les compétences optionnelles des communautés de communes et d'agglomération. Elle s'est opposée en cela à l'Assemblée nationale, au Gouvernement et à l'administration qui cherche avant tout à supprimer des structures, même celles qui fonctionnent bien.
Il n'existe aucune raison que la loi prive les communautés d'agglomération d'outre-mer de la possibilité de devenir des communautés urbaines, dès lors que le seuil des 250 000 habitants est atteint. Laissons le droit commun s'appliquer.
Nous devons ensuite examiner deux amendements qui remettent en cause, pour l'accès au statut de communauté d'agglomération, le calcul du seuil de 15 000 habitants appliqué aux communes classées stations de tourisme.
Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent disparaître à terme, conformément à la loi Rocard du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles dont notre collègue Alain Richard était rapporteur. Le texte prévoyait la possibilité de créer une commune fusionnée par les deux tiers des conseils municipaux. Un référendum était nécessaire si un conseil municipal s'opposait.
Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent disparaître à terme, conformément à la loi Rocard du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles dont notre collègue Alain Richard était rapporteur. Le texte prévoyait la possibilité de créer une commune fusionnée par les deux tiers des conseils municipaux. Un référendum était nécessaire si un conseil municipal s'opposait.
