Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "agglomération nouvelle" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent disparaître à terme, conformément à la loi Rocard du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles dont notre collègue Alain Richard était rapporteur. Le texte prévoyait la possibilité de créer une commune fusionnée par les deux tiers des conseils municipaux. Un référendum était nécessaire si un conseil municipal s'opposait.
Les syndicats d'agglomération nouvelle doivent disparaître à terme, conformément à la loi Rocard du 13 juillet 1983 portant modification du statut des agglomérations nouvelles dont notre collègue Alain Richard était rapporteur. Le texte prévoyait la possibilité de créer une commune fusionnée par les deux tiers des conseils municipaux. Un référendum était nécessaire si un conseil municipal s'opposait.
