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Interventions sur "calendrier" de Jean-Jacques Hyest
4 interventions trouvées.
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Certains ont depuis cru pertinent d'inverser le calendrier électoral.
...ndat sénatorial. Je ne conteste pas, et vous l'avez vous-même reconnu, monsieur le ministre, l'objectif du Gouvernement. Nous visons le même objectif, mais la commission souhaite compléter le dispositif d'aménagement prévu afin de le concilier au mieux avec le rôle constitutionnel du Sénat de représentant des collectivités territoriales. Ainsi, la commission propose de « décaler » légèrement le calendrier des renouvellements du Sénat. Une durée de mandat de six ans serait établie au profit des sénateurs élus en 2008, ce rétablissement ne nécessitant d'ailleurs pas de mention explicite. Cette solution aurait l'avantage de respecter la durée « normale » du mandat sénatorial. Cependant, pour conserver la cohérence du calendrier de la réforme sénatoriale adoptée en 2003, elle implique, bien entendu, ...
...Frimat, ainsi que vous l'avez dit vous-même, vous aviez déposé cette proposition de loi dans la perspective où les sénatoriales seraient maintenues en 2007. Or le principe que nous retenons tous, c'est le report des élections sénatoriales en septembre 2008. J'ai bien réfléchi à votre proposition et examiné toutes les possibilités - moi-même, je me suis interrogé sur l'éventualité de resserrer le calendrier -, mais, pour toute une série de raisons, notamment le respect dû aux élus locaux, puisque presque tous les maires de France étaient favorables à un report non pas au mois de septembre mais au mois de mars, ainsi que Mme Borvo Cohen-Seat l'a d'ailleurs dit, nous sommes tenus de reporter les élections sénatoriales au mois de septembre. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable sur votre amendeme...
M. Jean-Jacques Hyest, rapporteur. Nous nous attachons, pour l'instant, à régler les problèmes du calendrier électoral. En outre, mon cher collègue, il y a urgence. Or vous venez nous entretenir des députés ! La règle est que les sénateurs ne s'occupent jamais des députés, de même qu'ils ne souhaitent pas voir les députés s'occuper de leurs propres affaires.
