Interventions sur "campagne" de Jean-Jacques Hyest

Comparaison n'est pas raison : ce texte porte sur des dispositions financières qui n'ont rien à voir avec le droit électoral. Innover est une bonne chose, mais il est dangereux de toucher au Conseil constitutionnel ! Si un candidat demande un avis sur sa campagne, soit ; mais permettre à un candidat d'en attaquer un autre abaissera le niveau de l'élection. N'incitons pas à une campagne de caniveau ! La vraie question, mais elle est insoluble, est celle du plafond de dépenses : que faire en cas de dépassement constaté ? Je ne voterai pas cet amendement.

Je pense que nos collègues n’ont pas forcément écouté avec attention Mme la ministre. Un an avant une élection, potentiellement, un compte de campagne peut être ouvert. Or, si l’on change les règles du jeu en cours de partie, se posera un vrai problème de constitutionnalité. Je rappelle que tout le monde était d’accord pour éviter les candidatures de fantaisie, y compris aux élections législatives. Cette position est d’ailleurs à l’origine des règles un peu plus strictes qui ont été fixées à la place de celles qui existaient auparavant. Je rap...

...trois mois avant une élection ! Monsieur Masson, vous critiquez l’engagement de la procédure accélérée. Mais pensez-vous vraiment que le projet de loi organique initial méritait deux lectures ? Nos méthodes de travail soulèvent le problème de l’examen par le Parlement de textes mineurs. Si aujourd'hui nous discutons du présent projet de loi organique, c’est parce qu’une diminution des comptes de campagne relatifs à l’élection présidentielle est une mesure organique, alors qu’une disposition de même nature relève d’une loi de finances pour les autres élections. Le débat en cause, minime mais cohérent par rapport aux décisions que nous avons prises précédemment, devrait être rapide. Nous voterons contre les amendements que nous examinons actuellement. Nous avons aussi déposé l’amendement n° 9 ten...

Je ne comprends pas bien le premier. Le Président de la République sortant doit remplir des missions : que faut-il imputer sur son compte de campagne ? Et lorsque le président du conseil général de la Corrèze présente des voeux, qui ont une audience nationale, ne faut-il pas également les prendre en compte ? S'agit-il d'une participation d'une collectivité publique ? Si nous entrons dans ce genre de débat, nous allons avoir du mal à en sortir. Je ferai des remarques similaires sur l'amendement n° 2. Le troisième amendement est sympathique, ma...