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Interventions sur "coopération intercommunale" de Jean-Jacques Hyest


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Mes chers collègues, il est important de le souligner, dans les départements où il a été constaté qu’une large majorité ne se dégage pas pour élaborer une nouvelle carte de l’intercommunalité, le temps nécessaire sera pris pour revoir les schémas de coopération intercommunale. En clair, comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, le délai du 31 décembre 2011 sera respecté dans les départements où cela est possible. Dans les autres, le maximum sera fait pour arriver à l’élaboration d’un schéma accepté par les élus.

Dans le cadre du projet d’ensemble que vous présentez pour la CDCI, le préfet se voit chargé de préparer et de proposer un schéma de coopération intercommunale. Croyez-vous vraiment qu’une assemblée d’une quarantaine de personnes ait souvent réussi à faire des propositions communes en la matière ? Soit cette commission sera dominée par un leader, soit elle sera influencée par quelques féodaux, car cela existe dans nos provinces et nos départements.