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Interventions sur "formulation" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
a objecté que cette formulation est retenue de manière générale, dans les organismes administratifs, en cas de pluralité des désignations.
t, vice-président, a alors suggéré une proposition de rédaction limitant la consultation aux seules « questions nouvelles », étant observé que cette formulation présente l'avantage de la simplicité et que s'agissant des affaires anciennement traitées par la CNDS, elles sont en pratique toujours des questions nouvelles.
