Interventions sur "l’enfant" de Jean-Jacques Hyest

...u nom de ces deux principes ? Quand on cite Saint-Just et qu’on en fait un modèle, j’ai parfois froid dans le dos. Aujourd’hui, le problème, ce n’est pas de reconnaître aux personnes de même sexe le droit de s’unir. C’est leur vie et personne n’a à contester ou à dénoncer ce droit. C’est pourquoi nous avions proposé la création d’une union civile. Mais c’est bel et bien l’« intérêt supérieur de l’enfant » – deuxième slogan ! – qui est en cause. Gérard Longuet a bien expliqué, hier et avant-hier, que l’adoption ne concerne que très peu d’enfants, la plupart d’entre eux bénéficiant aujourd’hui d’une filiation maternelle et paternelle. Les seuls cas réels – sauf en cas d’adoption plénière, demain, par des couples homosexuels – concernent des adultes qui n’ont pas respecté la loi, en recourant soit...

...r ce que nous connaissons de l’avis du Conseil d’État qui pointe les failles de cette étude d’impact : « Elle ne traite pas […] des questions multiples et complexes que soulève l’ouverture de l’adoption aux conjoints de même sexe, tant dans le cadre de l’adoption internationale que, plus généralement, au regard de l’appréciation que les autorités compétentes seront amenées à faire de l’intérêt de l’enfant et qui est opéré, en droit positif, de manière concrète, au cas par cas ». Le Conseil d’État note ensuite les conséquences sur l’état civil, lequel mettra en évidence, « par la référence à des parents de même sexe, la fiction juridique sur laquelle repose cette filiation ». Il en est de même concernant l’accès aux origines, point sur lequel l’étude d’impact est. Le Conseil d’État s’est égaleme...

...il déroge à l’égalité pour des raisons d’intérêt général. Cette décision permet sans doute de créer l’union civile que nous proposons. En revanche, qu’on le veuille ou non, et c’est le centre du débat, l’ouverture du mariage aux personnes de même sexe a pour conséquence de leur ouvrir le droit à l’adoption plénière, qu’il s’agisse de l’adoption plénière par les deux conjoints ou de l’adoption de l’enfant du conjoint survivant. À moins que ne soit substantiellement modifiée la loi du 11 juillet 1966, je mets en garde ceux qui répètent, sans doute de bonne foi, qu’il faut absolument réformer le droit de la filiation. Sont-ils prêts à faire reposer le droit de la filiation sur la pure intention, en s’affranchissant encore plus de la vérité biologique par l’abandon de la référence à l’altérité sexue...

Les parents dits « sociaux » auraient seuls droit de cité, aboutissement logique de cette réforme ? L’adoption plénière par des couples homosexuels crée une inégalité criante en ce qui concerne les droits des enfants, contraire à la Convention internationale des droits de l’enfant, comme ne cesse d’ailleurs de le répéter la Cour de cassation. Et ce n’est pas le tour de passe-passe qui consisterait à créer un état civil spécifique pour les enfants faisant de l’orientation sexuelle de leurs parents un marqueur de leur identité qui réglerait le problème. L’égalité supposée des adultes conduirait nécessairement à une inégalité pour les enfants dont les conséquences n’ont pas ...

... Que vous le vouliez ou non, il faudra créer deux états civils différents, deux livrets de famille différents, à moins de nier tout ce qui fait le mariage, lequel est, dans son principe et comme institution, « l’union d’un homme et d’une femme ». À cet égard, permettez-moi, même si cela a déjà été fait, de citer Lionel Jospin, dont l’opinion sur ce sujet me paraît pleine de bon sens : « Quant à l’enfant, il n’est pas un bien que peut se procurer un couple hétérosexuel ou homosexuel, il est une personne née de l’union […] d’un homme et d’une femme […]. Et c’est à cela que renvoient le mariage et aussi l’adoption ». Ce point de vue me paraît aussi respectable que d’autres ! Rupture du principe d’égalité pour les enfants, incompétence négative, défaut de clarté et d’intelligibilité de la loi, grav...

Ce n’est pas une caricature : il suffit d’entendre ce que dit M. le rapporteur. Au nom du principe d’égalité et pour donner un droit à l’enfant, comme dans certains pays, mais alors que seuls les droits de l’enfant valent dans une société humaniste, nous en viendrons à l’aide médicale à la procréation assistée de convenance, …

… et, même si le Président de la République s’en défend, à la procréation médicalement assistée. Puisque des enfants sont déjà issus de telles pratiques en France, c’est donc que la loi n’a pas été respectée, mais, au nom de l’intérêt de l’enfant, on va les reconnaître, et la boucle sera bouclée !