Interventions sur "père" de Jean-Jacques Hyest

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, l’article 4 est un article dit de coordination, mais, outre le mariage, il a trait à beaucoup d’autres sujets, notamment à l’état civil. Madame le garde des sceaux, je rappelle que, dans le projet de loi initial, vous aviez fait le choix, dans tous les textes où apparaissaient les termes « père et mère », d’y substituer le terme « parents ». Cela avait sa logique. Même si la technologie informatique limite le risque d’oubli en facilitant la recherche dans les textes, les occurrences sont nombreuses. Et à voir le tableau comparatif figurant dans le rapport de M. Jean-Pierre Michel, où le seul article 4 occupe plusieurs dizaines de pages, on se dit que l’Assemblée nationale a très largem...

...itre VII – il est quand même difficile de modifier le titre VII qui a trait à la filiation, encore qu’il aurait peut-être fallu modifier les textes sur la filiation pour tirer toutes conséquences de votre projet ! – du livre Ier du présent code, que les époux ou les parents soient de même sexe ou de sexe différent ». L’ennui, c’est que, dans le code civil, « parents » ne veut pas toujours dire « père et mère » §et, par ailleurs, « époux » peut, à la limite, s’appliquer au mariage de deux personnes de même sexe.

La difficulté inhérente à ce texte tel qu’il a été élaboré par étapes successives, j’en sais la raison. En effet, nos concitoyens ont été très choqués que l’on ait remplacé brutalement « père et mère » par « parents » et que disparaisse par conséquent du code civil les notions de « père » et de « mère ».

Par exemple, aux termes de l’alinéa 4 de l’article 4 du projet de loi, qui remplace « père et mère » par « parents », l’article 34 du code civil disposera désormais que « Les actes de l’état civil énonceront […] les prénoms, noms, professions et domiciles de tous ceux qui y seront dénommés. Les dates et lieux de naissance : a) Des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance […] » C’est quand même extraordinaire ! Pour d’autres articles, le code civil n’a pas été modifié. ...

Sauf à accepter des paternités ou des maternités artificielles, mais alors, on change tout ! Certes, il arrive, lors de la déclaration, qu’on ne connaisse pas le père. Jusqu’à maintenant, on connaît toujours la mère…

… – hormis le cas des enfants abandonnés qui étaient déposés dans le tour des couvents. Dès lors, si l’on dit qu’il ne faut plus parler des « père et mère » dans l’article 34, mais uniquement des parents, je me demande bien ce que l’on vise. Cette question n’est donc pas liée au mariage, mais à la filiation. Pourquoi avez-vous tout changé ? Parce que vous avez eu peur de l’opinion publique. Les gens avaient très bien compris ce que tout cela voulait dire. On nous accuse de faire des procès d’intention. Pour ma part, je n’en fais jamais, j’...

...enu de l’ordre alphabétique retenu pour accoler les noms, que les noms commençant par la lettre Z ne disparaissent progressivement. §C’est une réalité ! Ces questions sont tout à fait sérieuses ! Il faut essayer, autant que faire se peut, de ne pas bricoler davantage ce qui, de mon point de vue, est déjà assez compliqué. Je pense, par exemple, à la possibilité de choisir pour son enfant le nom du père ou de la mère – ou demain, peut-être, des parents qui ne seront pas un homme et une femme. On nous répond que, dans la plupart des cas, par manque d’information, on choisit le nom du père. Madame le garde des sceaux, vous en êtes consciente, ce sont là des affaires qu'il ne faut pas traiter à la légère, en appelant simplement au rejet de ces amendements pour pouvoir passer à autre chose. C'est p...