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Interventions sur "présidentielle" de Jean-Jacques Hyest
2 interventions trouvées.
... Monsieur Masson, vous critiquez l’engagement de la procédure accélérée. Mais pensez-vous vraiment que le projet de loi organique initial méritait deux lectures ? Nos méthodes de travail soulèvent le problème de l’examen par le Parlement de textes mineurs. Si aujourd'hui nous discutons du présent projet de loi organique, c’est parce qu’une diminution des comptes de campagne relatifs à l’élection présidentielle est une mesure organique, alors qu’une disposition de même nature relève d’une loi de finances pour les autres élections. Le débat en cause, minime mais cohérent par rapport aux décisions que nous avons prises précédemment, devrait être rapide. Nous voterons contre les amendements que nous examinons actuellement. Nous avons aussi déposé l’amendement n° 9 tendant à supprimer de l’article unique ...
... hors sujet. Mais si vous estimez que des dispositions législatives sont nécessaires, vous pouvez présenter une proposition de loi ou redéposer ces amendements à l'occasion d'un texte de toilettage du code électoral, que nous serons amenés à élaborer compte tenu, notamment, d'un certain nombre d'observations du Conseil constitutionnel sur l'organisation des élections, en particulier des élections présidentielles. Je souhaite donc que vous retiriez ces deux amendements. Ces questions peuvent, certes, se poser, mais elles n'ont pas leur place dans ce débat.
