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Interventions sur "rédactionnelle" de Jean-Jacques Hyest
8 interventions trouvées.
Nos échanges furent cordiaux mais francs. J'espère que nous pourrons conclure cette CMP sur un accord. Certains points sont intangibles, mais sur d'autres, nous sommes ouverts au compromis. Nous apporterons aussi plusieurs corrections rédactionnelles : les lois sont trop hâtivement écrites, mieux vaut corriger les erreurs avant leur promulgation ! Malgré certains désaccords de fond, les deux assemblées se retrouvent sur de nombreux points. Voyez par exemple les compétences des départements : la plupart des articles ont été adoptés conformes. Pour d'autres, nous n'avons plus à nous mettre d'accord que sur la rédaction. En tout, 97 articles on...
Les modifications proposées sont rédactionnelles. L'article 16 bis est adopté dans la rédaction issue de l'Assemblée nationale, moyennant des modifications rédactionnelles.
Nous apportons les mêmes modifications de clarification rédactionnelle qu'à l'article 16. La proposition de rédaction n° 8 est adoptée. L'article 17 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
Il y a un accord des rapporteurs de l'Assemblée nationale et du Sénat sur le fond ; la modification porte sur une précision de référence. L'article 17 septdecies AA est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale, moyennant plusieurs modifications rédactionnelles.
La proposition de rédaction n° 12 modifiant la rédaction de l'Assemblée nationale est de nature rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 12 est adoptée. L'article 21 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 13 portant sur la rédaction de l'Assemblée nationale est de nature rédactionnelle. La proposition de rédaction n° 13 est adoptée. L'article 21 bis B est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission mixte paritaire.
La proposition de rédaction n° 21 est un peu plus qu'une modification rédactionnelle. C'est une bonne proposition.
Il s'agit notamment de fixer à trente ans la durée maximale du bénéfice par un syndicat mixte des fonds de concours pour l'établissement d'un réseau de communications électroniques. L'article 27 est adopté dans la rédaction de l'Assemblée nationale, moyennant des modifications rédactionnelles.
