Interventions sur "régional" de Jean-Jacques Hyest

Ce soir, à une heure aussi incongrue que lors du précédent débat, la création du conseiller territorial est sur la sellette. Que n’aviez vous dit de l’institution de ce conseiller territorial, élu du département, mais siégeant aussi au conseil régional !

...ussion générale de la loi de réforme des collectivités territoriales et lors de l’examen de son article 1er, au cours duquel plus de soixante sénateurs socialistes et communistes avaient pris la parole pour s’opposer à la création du conseiller territorial : pas d’économies à attendre, ni de meilleure coordination entre les actions du département et celles de la région, mise en place d’assemblées régionales pléthoriques, cumul des mandats institutionnalisé… Or, curieusement, dans mon département, les élus qui siègent à la fois au conseil général et au conseil régional sont de gauche et opposés au cumul des mandats !

Certains sont régionalistes, mais les régions, quoi qu’on en pense, n’ont pas trouvé leur place dans nos institutions, …

Certains défendent les régions parce qu’ils ont été ou sont encore à la tête d’un exécutif régional ; d’autres défendent les départements parce qu’ils président ou ont présidé un conseil général ! En tout état de cause, permettez-moi, à cet instant, d’évoquer le souvenir d’un président de la République qui était très départementaliste, peut-être parce qu’il avait le sens de la tradition française… Tous vos arguments ont servi de base au recours devant le Conseil constitutionnel que les groupes...

Le souci des maires, des présidents d’EPCI, est d’avoir des interlocuteurs proches aux échelons régional et départemental. Ils ne veulent pas risquer de se perdre dans le maquis technocratique qui résulte de l’accumulation des structures, des agences diverses et variées, coûteuses pour le contribuable et dont l’efficacité n’est pas prouvée !

M. Jean-Jacques Hyest. Les maires nous demandent comment atteindre le conseil régional, où il n’y a jamais personne !

...locaux, qui ont un peu l’impression que le maintien des situations acquises est la principale préoccupation de certains ! Comme plusieurs de mes collègues l’ont exprimé dans la discussion générale, nous considérons que la création du conseiller territorial est le volet de la modernisation de la gouvernance locale le plus intéressant. Que n’a-t-on entendu sur la « cantonisation » de la politique régionale, comme si les conseillers généraux actuels n’avaient pas en vue l’intérêt général, au-delà de celui de leur territoire ! Ce qui m’a étonné – mais ce n’est peut-être que partie remise –, c’est que vous n’ayez pas évoqué l’article 73 de la loi du 16 décembre 2010, relatif à la fameuse « clause de compétence générale », que l’on aurait supprimée alors que tous les étudiants en droit savent qu’elle...

Ils en étaient incapables ! Cela prouve bien que le conseiller général demeure le niveau adéquat ! Il faut donc conserver le département, car il est profondément inscrit, comme la commune, dans notre histoire politique depuis la Révolution française et qu’il assume des tâches considérables de proximité. J’ai été conseiller général et conseiller régional en même temps. C’était l’époque bénie où la région était non pas encore une collectivité locale, mais un établissement public régional.

C’est faux, monsieur le président de la commission des lois ! Le président du conseil général ou du conseil régional dirige l’exécutif local depuis 1982. Et la situation que je décris a duré quatre ans. C’est à cette époque que, par exemple en Île-de-France, ont été mises en œuvre toutes les grandes politiques de coopération entre les communes, les départements et la région. Depuis, il n’y a plus rien eu !