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Interventions sur "territoriaux" de Jean-Jacques Hyest
22 interventions trouvées.
La commission des lois a toujours soutenu la création des conseillers territoriaux, objet de l’article 1er de la loi de réforme des collectivités territoriales. Aussi, elle ne peut qu’être défavorable à cet amendement.
a estimé que la constitution de tels tableaux était difficile. Il a rappelé que les départements de la région Île-de-France n'étaient pas du tout favorisés par la répartition prévue par l'article 1er bis B et a cité en exemple le cas d'un département doté de 35 conseillers territoriaux avec une population de 1,3 million d'habitants.
