Interventions sur "vite" de Jean-Jacques Hyest

...et d'évaluation. Dans la période précédente, on a trop souvent légiféré sans faire auparavant le bilan des lois antérieures. Je salue la prise de conscience du Gouvernement, entamée sous Patrick Ollier. Et c'est déjà un progrès que de disposer de chiffres convergents ! Quant aux lois anciennes jamais appliquées, elles ont démontré qu'elles n'étaient pas indispensables. Certaines lois deviennent vite obsolètes, à commencer par les lois fiscales, bien trop nombreuses à mon avis. Une démarche comme celle de M. Warsmann, qui avait fait appel à des consultants privés pour identifier des lois du XIXème siècle à abroger, ne me semble pas devoir redevenir une priorité... Il est rare que nos concitoyens exhument des lois anciennes pour se plaindre de leur non-application. Le problème, c'est que nous ...

Le problème, c'est que nous légiférons trop vite, sans tenir compte des contradictions éventuelles avec des textes antérieurs. Les études d'impact devraient retracer l'historique de la législation : on s'apercevrait vite que l'on se répète souvent, surtout dans les domaines économiques et sociaux... En cause également, notre propension à faire de « grandes lois » qui, en fait, entrent beaucoup trop dans le détail.