Interventions sur "DGF" de Jean-Jacques Jégou

s'est félicité de l'accord sur ce sujet entre les acteurs publics locaux. Il est étonnant que l'on demande chaque année aux communes de fournir des données actualisées permettant le calcul de leur DGF alors que le montant de DGF perçu par les communes où les paramètres ont évolué est, quoi qu'il arrive, toisé.

...nement de montrer aujourd’hui qu’il est sensible à cette situation dramatique. Car si vous ajoutez 400 000 ou 500 000 euros à la perte, en deux ans, de 400 000 euros issus de la taxe additionnelle aux droits de mutation – certes, personne n’en est responsable, si ce n’est la crise – vous obtenez un manque à gagner compris entre 700 000 et 1 million d’euros, sur des budgets déjà faméliques dont la DGF est parfois inférieure de moitié à la moyenne des communes de la même strate d’un même département. C’est donc l’ensemble de la fiscalité locale qu’il faut revoir ! Nous ne demandons aucun passe-droit. Nous voulons seulement que la DGF soit maintenue pendant deux ans au niveau de 2007 et 2008. Philippe Dallier a raison d’évoquer un bug.