Interventions sur "FSV" de Jean-Jacques Jégou

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le débat que nous inaugurons aujourd'hui constitue une réelle innovation. D'une part, il permet à notre assemblée de se prononcer sur la situation de deux fonds concourant au financement de la sécurité sociale, le FSV et le FFIPSA, qui connaissent une situation particulièrement difficile. D'autre part, il lui permet de demander au Gouvernement d'exposer les solutions que celui-ci envisage pour remédier aux difficultés de financement de ces deux fonds. Monsieur le ministre, comme l'ont rappelé MM. Vasselle et Leclerc, nous n'avons pas encore obtenu les réponses qui devaient être fournies par le Gouvernement su...

Le FSV connaît en effet un déficit régulier depuis 2001, déficit qui a atteint 2 milliards d'euros en 2005 et qui devrait s'établir à 1, 5 milliard d'euros en 2006. Cette amélioration de la situation du FSV résulte, en partie, des recettes liées à l'anticipation de la taxation des intérêts des PEL, les plans d'épargne logement. Monsieur le ministre, permettez-moi donc de dire que c'est un dispositif à ...

...vrait pas devenir radieuse dans un avenir proche. L'annexe B au présent projet de loi de financement de la sécurité sociale indique que le déficit du fonds se réduirait peu à peu, passant à 1, 4 milliard d'euros en 2007 à 1, 1 milliard d'euros en 2008 et à 500 millions d'euros en 2009. Soit ! Si cette évolution est indéniablement positive, je voudrais toutefois souligner que le déficit cumulé du FSV atteindrait alors, comme l'a dit M. Vasselle, 8, 25 milliards d'euros en 2009 !

Cela m'amène, monsieur le ministre, à poser clairement la question du rôle qu'on entend lui faire jouer. Ce constat posé, ayant observé que les excédents du FSV doivent normalement être reversés au FRR, il m'a semblé possible et souhaitable de tenter d'apporter une contribution à l'amélioration de la situation du FSV. Cette solution, vous l'aurez compris, monsieur le ministre, consiste à affecter au FSV, de manière exceptionnelle, les recettes normalement attribuées en 2006 au Fonds de réserve des retraites, soit 1, 4 milliard d'euros.

Ainsi, le déficit du FSV serait ramené à 100 millions d'euros en 2006, ce qui bénéficierait également à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Si d'aventure le FSV redevenait rapidement excédentaire, ses excédents seraient alors versés au FRR. Ainsi, celui-ci ne serait pas « spolié » de 1, 4 milliard d'euros ; il les recevrait seulement un peu plus tard.

Monsieur le ministre, je suis certain que vous serez sensible aux propositions de la commission des finances pour améliorer la situation du FSV, point qui sera de nouveau abordé à l'occasion de l'examen des amendements présentés par la commission des finances. Ayant ainsi tenté d'apporter une solution aux problèmes du FSV, je ne doute pas que le Gouvernement fera tout son possible pour apporter la sienne, et il me tarde de la connaître !

Monsieur le ministre, avec cet amendement nous reprenons le débat que nous avons eu ce matin sur la situation très difficile du FSV, le Fonds de solidarité vieillesse. Nous sommes d'ailleurs un certain nombre à ne pas avoir reçu de réponse à nos interrogations. Nous reprenons ici l'une de nos propositions, tout en ayant bien conscience que nous ne réglerons pas d'un coup cet immense problème. Il s'agit de poser clairement la question du traitement du déficit du Fonds de solidarité vieillesse et de préciser le rôle que nous e...

Au demeurant, quelles que soient nos convictions et les travées sur lesquelles nous siégions, nous souhaitons tous que la France se redresse, que le retour de la croissance se confirme et que le FSV puisse de nouveau être alimenté, non seulement pour son propre bénéfice, mais aussi pour celui du Fonds de réserve des retraites. Vous l'avez dit vous-même, monsieur le ministre, il faudra plusieurs années pour que le FSV revienne à l'équilibre. A mon sens, ce n'est pas une raison pour attendre que son déficit s'aggrave encore davantage. Si j'ai moi-même été peut-être un peu trop optimiste, loin...