Interventions sur "bouclier fiscal" de Jean-Jacques Jégou

De toute façon, cet amendement n’a quasiment aucune incidence sur le bouclier fiscal !

Cet amendement a pour objet d'exclure les impôts sociaux du périmètre du bouclier fiscal. À cet égard, je voudrais me livrer à un petit calcul, qui n'a d'ailleurs pas toujours été bien explicité. Lors de la création du bouclier fiscal, dont le taux était alors fixé à 60 %, nous avions déjà débattu de l'éventuelle inclusion des impôts sociaux dans son champ d'application. Finalement, cette option n'avait pas été retenue. Ainsi, dans la mesure où les prélèvements sociaux peuvent att...

À présent, cumulée à la baisse de dix points du bouclier fiscal, l'inclusion des prélèvements sociaux peut entraîner une baisse de vingt et un points de ce dernier. Or, lorsqu'il était ministre délégué au budget et à la réforme de l'État, M. Copé insistait fréquemment sur la nécessité de réduire la dette de l'État et affirmait qu'il n'était pas question de modifier le socle de 60 % du bouclier fiscal, encore moins d'y inclure les prélèvements sociaux.

J'ignore si la rupture implique de creuser les déficits publics, mais, selon nous, si l'abaissement du bouclier fiscal à 50 % peut être accepté, il n'est, en revanche, pas sérieux d'y inclure les prélèvements sociaux, car cela risquerait de poser des problèmes de compensation à l'« euro près », pour reprendre l'expression de votre prédécesseur, madame la ministre. Nous le savons bien, à l'« euro près », l'État est redevable de plus de 6, 7 milliards d'euros à la sécurité sociale.

Il nous paraît donc vertueux, et même nécessaire, de ne pas inclure les prélèvements sociaux dans le bouclier fiscal, afin que le déficit budgétaire de l'État soit un peu moins élevé.