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s'est demandé si Sanofi avait conscience, lors de la signature du contrat, que la puissance publique pouvait résilier sa commande.
s'est demandé si Sanofi avait conscience, lors de la signature du contrat, que la puissance publique pouvait résilier sa commande.
En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot a précisé les durées de conservation des deux éléments du vaccin - 18 mois pour l'antigène et 36 mois pour l'adjuvant - ajoutant que le vaccin devait être reconstitué juste avant usage. Une lettre d'intention portant sur la commande de 50 millions de doses de vaccins, signée par le directeur du cabinet de la ministre de la santé et des sports, a donc été adressée le 14 mai à GSK. La production du vaccin a démarré le 22 juin, en amont de la signature, le 10 juillet, du contrat avec la France. Le processus de négociation et de décision a donc été rapide, et géré avec beaucoup d'efficacité, d'exigence sur le plan scientifique...
En réponse à une question de M. Jean-Jacques Jégou, M. Hervé Gisserot a précisé les durées de conservation des deux éléments du vaccin - 18 mois pour l'antigène et 36 mois pour l'adjuvant - ajoutant que le vaccin devait être reconstitué juste avant usage. Une lettre d'intention portant sur la commande de 50 millions de doses de vaccins, signée par le directeur du cabinet de la ministre de la santé et des sports, a donc été adressée le 14 mai à GSK. La production du vaccin a démarré le 22 juin, en amont de la signature, le 10 juillet, du contrat avec la France. Le processus de négociation et de décision a donc été rapide, et géré avec beaucoup d'efficacité, d'exigence sur le plan scientifique...
a demandé si les discussions avec la DGS faisaient apparaître que les achats de vaccins auprès de GSK s'inscrivaient dans une stratégie de vaccination de l'ensemble de la population ou s'ils avaient pour objet de compléter d'autres commandes.
a demandé si les discussions avec la DGS faisaient apparaître que les achats de vaccins auprès de GSK s'inscrivaient dans une stratégie de vaccination de l'ensemble de la population ou s'ils avaient pour objet de compléter d'autres commandes.
a également souhaité avoir des précisions sur les conditions dans lesquelles la préconisation relative au nombre de doses nécessaires pour assurer une bonne immunité a été modifiée après la passation des commandes par les Etats. Les contrats ont-ils été effectivement négociés avec la direction de l'Eprus ou la direction générale de la santé a-t-elle joué un rôle important dans cette négociation ?