Interventions sur "convergence" de Jean-Jacques Jégou

s'est déclaré surpris par les arguments d'Yves Bur sur un sujet d'une grande importance. Faut-il rappeler que lors des discussions au Sénat avec la ministre Roselyne Bachelot-Narquin, celle-ci a donné plusieurs exemples patents d'insuffisances de l'hôpital public qui démontrent la nécessité de la convergence. En outre, si les études menées depuis 2005 l'ont été avec une certaine lenteur, elles devraient toutes être terminées en 2012. La proposition retenue par le Sénat de fixer la date d'achèvement du processus de convergence à 2014 permet un délai de deux ans pour analyser ces études et en tirer toutes les conséquences. Ce délai semble suffisant.

Permettez-moi de vous dire, madame la ministre, que la commission des finances ne comprend pas votre proposition de reporter la mise en œuvre de la convergence à 2018. Nous savons de quelles marges de manœuvre nous disposons et nous savons aussi que nous devrons, d’un côté, faire des économies et, de l’autre, élargir l’assiette. Certes, la commission des finances a une vision très budgétaire des choses, ce qu’un certain nombre de nos collègues nous reprochent peut-être, mais pourriez-vous nous expliquer, madame la ministre, les raisons de ce report, al...

... laisser les choses en l’état jusqu’en 2018. Le niveau du déficit actuel vient, je le dis malgré toute la sympathie que j’éprouve pour le secteur hospitalier au sein duquel j’ai exercé durant la première partie de ma vie professionnelle, du fait que les méthodes n’ont pas changé. En l’occurrence, ce n’est pas : « Encore quelques minutes, monsieur le bourreau ! ». En effet, 2018, c’est loin ! La convergence tarifaire bien comprise, qui n’est pas forcément violente, mais qui va dans le sens de l’équité que vous appelez de vos vœux permettrait de réaliser une économie de 8 milliards à 10 milliards d’euros. La commission des finances est très attachée au processus de convergence. C’est raison pour laquelle elle a déposé un amendement, qui est d’ailleurs identique à celui de nos collègues et amis de la...

Étant donné la lenteur qui a caractérisé, depuis la décision prise en 2005, la mise en œuvre la convergence tarifaire, on peut tout à fait considérer qu’en 2014 les choses auront bien avancé. C’est pourquoi, madame la ministre, la commission des finances maintient son amendement.