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s'est demandé si Sanofi avait conscience, lors de la signature du contrat, que la puissance publique pouvait résilier sa commande.
a demandé si l'on devait qualifier de « perte sèche » l'annulation de 9 millions de doses, puis la résiliation de 2 millions de doses.
s'est donc demandé si le virus A(H1N1)v correspondait vraiment à une nouvelle souche.
a demandé si les discussions avec la DGS faisaient apparaître que les achats de vaccins auprès de GSK s'inscrivaient dans une stratégie de vaccination de l'ensemble de la population ou s'ils avaient pour objet de compléter d'autres commandes.
a demandé si, lors de leurs négociations avec les différents Etats, des représentants du groupe avaient pris en compte le risque de résiliation unilatérale et si le prix proposé permettait une couverture au moins partielle de ce risque.
a demandé un bilan de l'exécution du marché et des quantités livrées.