Interventions sur "dirigeant" de Jean-Jacques Jégou

J'ai conscience que nos propos se répètent. C'est bien que la rédaction de l'article 7 mérite quelque peu d'être remaniée par la Haute Assemblée. S'agissant des parachutes dorés, la définition des conditions précises permettant l'attribution de la rémunération, des indemnités et des avantages d'un dirigeant, lorsqu'il quitte sa fonction, est nécessaire pour moraliser et assainir les pratiques de la vie des entreprises. On l'a dit et redit, trop de dirigeants ont pu bénéficier à leur départ de parachutes dorés alors même qu'ils avaient fait courir des risques souvent inconsidérés à l'entreprise ou avaient contribué à dégrader la situation financière de celle-ci. Les députés ont légitimement subordo...

Il s'agit de faire en sorte que les conditions de rémunération différée des dirigeants d'entreprise soient définies dès leur élection ou leur nomination et mises en oeuvre au moment où ils quitteront leurs fonctions. La définition ex ante des conditions de rémunération différée des dirigeants est nécessaire pour moraliser et assainir les pratiques de la vie des entreprises. Dans le régime qui prévaut aujourd'hui, les parachutes dorés peuvent être négociés par les dirigean...

...estent dans notre pays les boosters de l'investissement. Je tiens enfin à relever deux améliorations majeures qui ont été apportées par l'Assemblée nationale. Il s'agit, d'une part, du titre Ier A intitulé « Encourager la détention durable d'actions », et, d'autre part, des articles 2 bis et 2 ter concernant la transparence des différentes composantes de la rémunération des dirigeants d'entreprises. En ce qui concerne la détention durable d'actions, le texte proposé instaure un nouveau régime de transformation des contrats d'assurance vie, ce qui permettra de mobiliser de nouveaux fonds pour les entreprises en réorientant l'épargne des Français vers les fonds propres des entreprises et en particulier des PME. Cependant, il aurait été de bon ton de profiter de ce texte pour ...