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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’évoquerai successivement trois sujets : le grand emprunt, les déficits publics et la dette, la taxation des banques. Lorsque, le 22 juin 2009, le Président de la République annonça devant le Congrès réuni à Versailles le lancement d’un grand emprunt contracté auprès du public, pour un montant de l’ordre de 100 milliards d’euros, je n’avais pas caché mon scepticisme, sinon ma consternation. Je ne peux donc aujourd’hui qu’être soulagé de constater que c...
a félicité le rapporteur spécial pour la clarté de sa présentation. Il a souligné le caractère pernicieux du système, actuellement mis en oeuvre, dans lequel l'Etat emprunte pour rembourser sa dette, en profitant du faible niveau des taux d'intérêt, sans procéder à un réel amortissement. Or il a craint que les taux d'intérêt augmentent significativement lorsque la reprise économique se produira. Par comparaison, il a fait valoir l'exemple de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES) : depuis 1997, 35 milliards d'euros de dette ont été amortis par celle-c...
...cade s’est montré parfaitement clair –, qui pourrait survenir prochainement. Si nos déficits perdurent après la crise, le risque à terme est bien que la signature de la France perde de sa crédibilité. Nous en avons d’ailleurs discuté hier à l’occasion de l’examen du projet de loi de règlement. Nous devrons garder à l’esprit cette réalité des chiffres lorsque nous examinerons la question du grand emprunt. Devant un tel constat, comment ne pas être surpris, voire inquiets, en entendant le Président de la République préconiser devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles de s’endetter davantage pour résoudre le problème de la dette, et lancer l’idée d’un grand emprunt ? En d’autres termes, il est proposé de combler le trou en le creusant davantage. En effet, le grand emprunt, qui servira, nou...
Depuis l’annonce du grand emprunt, tous les efforts du Gouvernement se concentrent sur un seul objectif : préparer l’avenir. C’est ce que vous avez indiqué, monsieur le ministre, et nous vous croyons. Mais, pour être honnête, je ne suis pas sûr que nous préparions l’avenir en contractant un nouvel emprunt ! Si cette idée est habile politiquement, est-elle bien raisonnable économiquement dans un État aussi surendetté et incapable...
...é l’année dernière, lors de l’examen du projet de loi de finances, à travailler sur le plafonnement des niches fiscales, mais nous devons aller plus loin. Il faut examiner l’ensemble des dispositifs, évaluer leur efficacité, leur pertinence et leur caractère juste pour l’ensemble des contribuables. La France, en ne réduisant pas son déficit structurel et en multipliant les dettes de crise et les emprunts, ne prépare pas la sortie de crise. C’est le devoir du Gouvernement et du Parlement que de prévoir l’après-crise. Je voudrais, en conclusion, rappeler une réalité. Si l’on peut retarder le moment de la facture, on ne saurait – j’en suis sûr – la faire disparaître. Pour les Français, le réveil risque d’être douloureux après 2012, car ce sont eux qui paieront ! Comme l’a dit le Premier président ...