Interventions sur "etat" de Jean-Jacques Jégou

a souligné que les souches avaient été remises en même temps en France et aux Etats-Unis, à quelques jours près.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en arrivant au sein de cette Haute Assemblée quelques semaines avant la discussion du projet de loi de finances, habitué d'un autre débat budgétaire à l'Assemblée nationale, je me demandais, compte tenu de la situation des finances publiques, s'il était séant de s'exprimer en toute franchise. En entendant Nicolas Sarkozy et notre rapporteur général, Philippe Marini, ce mati...

Absolument, monsieur le rapporteur général. Aussi devons-nous attendre un déficit de 44, 9 milliards d'euros, montant toujours trop élevé. Tiendra-t-on à ce rythme ? On sait bien, en effet, qu'en loi de finances rectificative, cela a été rappelé ce matin, certains laisser-aller qui peuvent paraître moins voyants, en définitive, creusent le déficit. Certes, monsieur le secrétaire d'Etat, la réduction de 10, 2 milliards d'euros nous place, comme l'ont souligné de nombreux orateurs, sous le seuil des 3 % du PIB. Si cette réduction du déficit nous permet de nous conformer à nouveau aux exigences du pacte de stabilité et de croissance européen, elle ne nous épargne pas de devoir continuer à emprunter pour faire face aux dépenses courantes de l'Etat. De cela non plus, les Français ...

...re alarmante des 1 100 milliards d'euros. J'ai déjà eu l'occasion de le dire à cette tribune voilà quelques jours : la France vit aujourd'hui à crédit et nous repoussons perpétuellement nos défauts de gestion sur les générations futures. Alain Lambert l'a d'ailleurs souligné à l'instant. De plus, l'utilisation d'une astuce comptable qui consiste à ne plus faire figurer dans la comptabilité de l'Etat certaines dettes est une question récurrente depuis de nombreuses années. Elle impose de dresser un bilan et de faire le point sur le reliquat des dettes du Crédit Lyonnais, sur celles de RFF, qui ne se réduisent pas, et sur celles de Charbonnages de France, qui vont se traduire par un déficit intégral. Or personne n'en parle aujourd'hui ! Elles représentent pourtant plus de 40 milliards d'euros,...

J'entends bien, monsieur le secrétaire d'Etat, mais nous ne sommes plus là pour faire de l'artifice comptable : ces 40 milliards d'euros représentent bien une dette que les Français devront, à un moment donné, rembourser. Certes, c'est moins impressionnant en euros ! Mais je me souviens vous avoir entendu dire, à l'Assemblée nationale, lorsque nous siégions sur les mêmes bancs, que Réseau ferré de France remboursait uniquement les intérêts....

...ociale. A partir de là, je m'interroge : pendant combien de temps encore aurons-nous le triste privilège de voter des budgets déficitaires ? Tant le projet de loi de financement de la sécurité sociale que le projet de loi de finances le sont. La dette de la France représente 65 % de son PIB. La charge de la dette - Nicolas Sarkozy l'a rappelé ce matin -représente aujourd'hui 15 % du budget de l'Etat, réduisant d'autant ses marges de manoeuvre. L'Etat parvient péniblement à accomplir - mais c'est « petit bras », si vous me permettez l'expression - toutes les missions qui lui sont dévolues. Pour ma part, je pense que nous avons atteint un seuil critique. Nous devrions prendre acte dès aujourd'hui du fait que la dette de la France n'est plus soutenable. Nous voyons bien que les efforts que no...

En effet, l'Etat a réduit son train de vie depuis longtemps. Nous réaliserons les économies ailleurs. L'Etat a besoin d'une réforme de grande ampleur et non pas de réformettes successives, qui, au bout du compte, ne mènent à rien.

Nous sommes toujours paralysés par la configuration actuelle de nos finances publiques. Seules de grandes réformes nous permettront de dégager les marges nécessaires à la bonne conduite de l'Etat. Nous devons nous donner les moyens d'évaluer l'efficacité des dépenses de l'Etat, de les rationaliser et de nous en tenir à des objectifs responsables. Cette loi de finances sera la dernière à être établie sous le régime de l'ordonnance de 1959, à la réforme de laquelle j'ai d'ailleurs eu l'honneur de participer. Nous avons un an pour achever la mise en oeuvre de la LOLF. Le moment ne serait-i...

...e nationale des caisses d'épargne et de prévoyance ainsi que la Chambre syndicale des sociétés anonymes de crédit immobilier. Ce faisant, il ne s'agira que de rejoindre l'esprit de la loi du 4 août 1995, qui avait introduit dans le code les mesures visant à éviter la double imposition de la C3S. J'ajoute, par ailleurs, que cet amendement a recueilli, par courrier, l'agrément de M. le ministre d'Etat de l'économie, des finances et de l'industrie.

Nous reviendrons demain sur ce point lors du débat sur l'assurance maladie. M. le secrétaire d'Etat a déployé beaucoup de qualités pour expliquer l'inexplicable. Politiquement, je ne voterai pas cet amendement. Il faut rappeler qu'il y a d'autres charges indues qui pèsent sur la sécurité sociale. La politique de santé coûte très cher, mais ce n'est pas pour autant que l'Etat ne doit pas se comporter normalement et de façon transparente vis-à-vis de ses concitoyens.