Interventions sur "fondation" de Jean-Jacques Jégou

Cet amendement, même s'il va un peu moins loin, est quasiment identique à celui que vient de défendre M. le rapporteur général et auquel nous serions évidemment prêts à nous rallier. Pour ma part, je voudrais, au moment où des dispositions favorables sont prises pour les personnes physiques, insister sur les difficultés qu'engendre le dispositif actuel pour la Fondation de France et d'autres fondations tout aussi importantes. Le Gouvernement a, par la voix du Premier ministre lui-même, exprimé sa très forte volonté de développer le rôle des fondations dans notre pays. Dans cet esprit, afin de renforcer leurs moyens d'intervention, nous proposons que soit fixé un taux d'imposition réduit, de 3 %, sur les revenus du patrimoine des fondations reconnues d'utilité ...

M. le rapporteur général a fait preuve d'un tel talent dans son plaidoyer que je ne me mesurerai pas à lui ! Je crois cependant, monsieur le secrétaire d'Etat, qu'il faut retenir une phrase de ses propos : nous avons besoin de fondations puissantes. C'est important, car elles nous font défaut. Pour la clarté du débat, nous retirons l'amendement n° I-149 au profit de celui qu'a défendu le rapporteur général, qui est de nature à permettre le développement des fondations. Avec M. Marini, nous espérons que cet amendement n° I-10 sera adopté.