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Interventions sur "franchise" de Jean-Jacques Jégou
2 interventions trouvées.
La commission des finances comprend et partage la logique de la mesure instituée par l'article 35. En effet, un tel dispositif s'inscrit dans une perspective de recherche de nouveaux modes de financement et de responsabilisation des assurés. Néanmoins, je souhaiterais profiter du débat sur les franchises et de la réflexion qui est concomitamment menée sur l'instauration d'un bouclier sanitaire pour poser la question de la cohérence d'ensemble des dispositifs prévoyant aujourd'hui une participation des assurés - je fais référence au ticket modérateur, à la participation forfaitaire à un euro et au forfait hospitalier -, ainsi que de leur modulation en fonction des capacités contributives des assu...
Madame la ministre, vous aviez compris quelle était l'intention de la commission des finances. Certains de nos concitoyens souhaiteraient peut-être se montrer plus généreux en matière contributive, ce qui permettrait de revoir à la hausse les économies que devraient engendrer les franchises et qui sont estimées à 850 millions d'euros. Les trois types de prestations qui vous préoccupent, comme tous les Français, pourraient être améliorés. J'ai étudié de près la question, qui n'est pas simple, en Allemagne, pays qui a retenu un taux de 2 % sur les revenus...
