Interventions sur "l’isf" de Jean-Jacques Jégou

Pour mettre fin au bouclier fiscal, il fallait aménager l’impôt de solidarité sur la fortune. Contrairement à la promesse du Président de la République, il sera conservé. La commission des finances du Sénat propose depuis plusieurs années – et beaucoup désormais y souscrivent – une solution simple et cohérente : supprimer concomitamment le bouclier fiscal et l’ISF, et ajouter une tranche marginale de l’impôt sur le revenu pour les hauts revenus. Pour nous, l’aménagement de I’ISF proposé par le Gouvernement est dans l’attente de sa suppression. L’ISF, du fait de son barème et de son taux marginal de 1, 8 %, est devenu, au fil des années, destructeur de richesses en obligeant les contribuables à se séparer de leur patrimoine afin d’acquitter l’impôt, voire ...

... et, à terme, notre endettement, et ce alors que nous venons d’apprendre ce matin que la dette publique serait plus importante en 2012 que prévu : 85, 4 % du PIB au lieu de 84, 6 % en 2011. En conclusion, chacun l’aura bien compris, cette réforme n’est ni le grand soir fiscal ni même le grand soir de la fiscalité du patrimoine. Elle résout les problèmes les plus urgents que le bouclier fiscal et l’ISF posaient en termes d’efficacité et d’équité. Mais beaucoup reste à faire pour améliorer notre système fiscal dans le sens de la simplification, de l’équité entre nos concitoyens et de l’efficacité économique. Espérons que nous aurons ce grand débat sur la fiscalité à l’occasion du débat de 2012 !

...z compris, l’amendement n° II-309 correspond aux valeurs qui sont les nôtres. C’est la première fois que cette « trilogie », puisque le dispositif a été baptisé ainsi, est débattue dans cet hémicycle. Et je crois qu’elle ne l’a jamais été à l’Assemblée nationale. L’explication du dispositif, qui n’était pas aisée, a suscité notre intérêt. Mais une partie de l’argumentation ne m’a pas convaincu : l’ISF aurait pour seule vertu de subventionner les PME ! Cela ne correspond pas vraiment aux motivations qui ont conduit à la création de cet impôt. Madame la ministre, j’ai recherché la signification du mot grec « » – c’est d’actualité – et la réponse est : « moment décisif ». Or, pour moi, c’est le moment d’être à contre-cycle, c'est-à-dire de nous préparer à la sortie de cette crise, que nous espér...