Interventions sur "rectificative" de Jean-Jacques Jégou

Il aura fallu près de trois ans pour que le Gouvernement reconnaisse l’inefficacité et l’injustice de ce dispositif. Tel est l’objet de ce projet de loi de finances rectificatives : supprimer le boulet que la majorité traîne depuis 2007. II est vrai que le cas de Liliane Bettencourt, remboursée de 30 millions d’euros en 2008 au titre du bouclier fiscal, a fini de convaincre les défenseurs les plus acharnés de ce mécanisme. C’est l’un des symboles de la politique de Nicolas Sarkozy qui prend fin aujourd’hui. Ayant voté contre ce dispositif et réclamant sa suppression depui...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, voilà un instant, M. le rapporteur général nous faisait part de son impatience. J'y ajoute une curiosité non déguisée à l'orée de l'ouverture de la discussion de ce projet de loi de finances rectificative, premier collectif budgétaire à être présenté en mode LOLF, vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, et censé représenter - cerise sur le gâteau - le point d'orgue de la politique budgétaire conduite depuis quatre ans. Quelques illusions parsèment le présent projet de loi. La commission des finances a l'habitude de parler d'inventaire à la Prévert. En fait, vous nous présentez un livre de rece...

...oir des acomptes de 90 % est intéressant en termes de plus-values fiscales dans une conjoncture économique favorable, mais que se passera-t-il en cas d'inversion du cycle économique ? Voilà qui pourrait rendre encore plus difficile le redressement de nos recettes fiscales escompté dans les années à venir ! J'en viens maintenant aux ajustements nécessaires prévus dans le projet de loi de finances rectificative, pour lesquels le Gouvernement a eu recours à trois décrets d'ouverture et d'annulation de crédits, un quatrième étant en préparation. Je ne conteste pas ces nouvelles dépenses, non prévisibles au moment du vote du projet de loi de finances initiale, en ce qui concerne notamment le chikungunya ou diverses crises sanitaires agricoles. En revanche, je serai plus réservé sur la non-prévisiblité des ...

Monsieur le ministre, en prenant tout à l'heure la parole à la suite d'Hervé Gaymard, vous nous avez fait plaisir en rappelant les engagements que vous avez pris à votre arrivée à Bercy. Le présent projet de loi de finances rectificative pour 2004 est soumis à notre assemblée trois jours après le vote du projet de loi de finances pour 2005. Mon premier regret, monsieur le ministre, tient à la nature de cet exercice, qui est toujours un peu compliqué pour un néophyte. Dans les faits, ce texte complète, contrairement à ce à quoi on pourrait s'attendre, la loi de finances pour 2005. Bon nombre de mesures qui y figurent n'ont en eff...

...60 aménage le régime de retraite des personnels actifs de la police : ne va-t-il pas accentuer les avantages d'un régime de retraite dont bénéficie une certaine catégorie d'agents de l'Etat, alors que la réforme des retraites de 2004 tend à supprimer les régimes spéciaux ? Après cet inventaire à la Prévert, relativement désolant, mais représentatif des aberrations de ce projet de loi de finances rectificative, je finirai par la touche d'espoir que nous apporte la LOLF : ce collectif est, en effet, le dernier que nous examinons selon les modalités définies par l'ordonnance de 1959. J'espère sincèrement, monsieur le ministre, que les opportunités de débat que nous ouvrira la LOLF et l'éclairage nouveau qu'elle apportera à la présentation du budget de l'Etat permettront un échange complet et véritable en...