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Interventions sur "relevé" de Jean-Jacques Jégou
3 interventions trouvées.
a fait état de son expérience de député, se réjouissant que le Sénat applique désormais pleinement la Constitution. Il s'est par ailleurs félicité de la décision du président d'informer chaque sénateur des raisons de l'irrecevabilité de son amendement. Il a toutefois relevé deux difficultés : - d'une part le cas de la recevabilité des crédits d'impôt, qui pouvaient constituer une dépense ; - d'autre part, la réalité du « gage tabac », qui pourrait être à terme sanctionnée par le Conseil constitutionnel.
Procédant à l'aide d'une vidéo-projection, M. Jean-Jacques Jégou, rapporteur pour avis, a tout d'abord dressé le bilan de l'évolution des comptes de la sécurité sociale au cours de la présente législature (2002-2007). Il a relevé un début de redressement des comptes en 2006, après deux années de déficit record en 2004 et 2005, précisant que le déficit du régime général avait atteint ses niveaux les plus élevés en 2004 (- 11,9 milliards d'euros) et 2005 (- 11,6 milliards d'euros), et qu'il serait ramené à - 9,7 milliards d'euros en 2006, grâce notamment à une croissance des produits supérieure à celle des charges. Il a aj...
a relevé que tous les crédits dévolus à la lutte contre le cancer n'avaient pas été consommés en 2005 : 51 millions d'euros sur un total de 74,5 millions d'euros, d'après les données qui lui avaient été communiquées par les services du ministère. Il a observé que, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances initiale pour 2006, les crédits destinés aux différents programmes de santé publique éta...
