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Interventions sur "tarification" de Jean-Jacques Jégou
2 interventions trouvées.
... dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005, on peut dire, sans trahir la volonté du Gouvernement, qu'elles sont d'ampleur limitée. Il faut d'abord se féliciter des mesures destinées à moderniser la gestion hospitalière, s'inscrivant dans le droit-fil des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, qui avaient pour vocation de généraliser la tarification à l'activité. Cette tarification à l'activité est un mode de financement des établissements de santé publics et privés, visant à fonder l'allocation de leurs ressources sur la nature et le volume de leur activité réalisée, mesurés pour l'essentiel sur la base des données du programme de médicalisation des systèmes d'information. Les bénéfices attendus de la tarification à l'activité résident no...
...a recherche, l'enseignement ou l'innovation. A cet égard, monsieur le ministre, je souhaiterais obtenir des précisions quant à la teneur du décret définissant ces missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation, les MIGAC. En effet, ce décret devrait être publié dans les jours prochains. II faut pouvoir trouver un compromis entre la nécessité de ne pas dénaturer l'application de la tarification à l'activité au moment de la fixation du champ et du montant des MIGAC et la nécessité de doter les hôpitaux des moyens dont ils ont besoin pour accomplir ces missions spécifiques, missions qui pourront d'ailleurs évoluer au cours du temps. A cet égard, je souhaiterais évoquer devant vous un sujet qui me tient à coeur : il s'agit précisément des dépenses d'enseignement réalisées par les centres ...
