Interventions sur "toxicomanie" de Jean-Jacques Jégou

...ués pour mieux correspondre aux besoins. Ils sont ainsi passés de 1, 4 million d'euros à 5, 9 millions d'euros sur le programme « Santé publique et prévention » et de 875 000 euros à 4 millions d'euros sur le programme « Offre de soins et qualité du système de soins ». En revanche, je veux vous faire part de mon étonnement concernant un transfert de crédits opéré entre les programmes « Drogue et toxicomanie » et « Santé publique et prévention ». Le Parlement avait décidé l'an passé, sur l'initiative conjointe de notre commission des finances et de la commission des affaires sociales, de transférer 18 millions d'euros du programme « Santé publique et prévention » vers le programme « Drogue et toxicomanie ». Ces crédits correspondaient à la mise en oeuvre de la partie sanitaire du plan gouvernemental...

...les leviers d'action du ministère pour améliorer l'indicateur « Taux d'atteinte des objectifs nationaux quantifiés figurant dans les contrats passés entre l'État et les ARH ». La cible fixée pour 2010 est très ambitieuse compte tenu de la situation actuelle. Ainsi, on passerait d'un taux de réalisation de 25 % en 2007 à un taux de réalisation de 100 % en 2010. Concernant le programme « Drogue et toxicomanie », la principale observation a trait au positionnement délicat de ce programme au sein de la mission « Santé », que j'ai déjà mentionné. Nous y reviendrons à l'occasion de l'examen de l'amendement de la commission. Je constate, par ailleurs, que les recommandations que j'avais formulées l'an passé ont été suivies. Les activités de l'association Toxibase, qui était financée à 100 % par la MILDT, ...

Je réitère donc la proposition que nous avions faite l'an dernier, mais je ne veux pas méconnaître non plus les informations qui m'ont été transmises : j'ai notamment reçu une lettre du président de la MILDT, qui exprime le désarroi que lui inspire sa situation. Monsieur le ministre, vous avez également évoqué du haut de cette tribune la possibilité de regrouper le programme « Drogue et toxicomanie » avec le programme « Santé publique et prévention ». Cette proposition me conviendrait et tout le monde semble d'accord, mais comme elle ne vaut que pour l'avenir, je maintiens mon amendement. Je propose donc de revenir à la position adoptée l'année dernière par la commission des finances et la commission des affaires sociales, bien que j'aie entendu mon ami Alain Milon constater des dysfonctio...

... interministérielle de cette mission répond-elle à cette exigence d'efficacité ? Dans cette affaire, il faut être non pas idéologue, mais pragmatique. Ce que nous voulons tous, parlementaires, professions médicales, paramédicales et associations qui luttent contre ce fléau de la société contemporaine, ce sont des résultats ! Nous voulons que moins de personnes soient touchées par la drogue et la toxicomanie, un effort particulier étant accompli envers la jeunesse ! Il faudrait, de toute façon, remettre à plat le dispositif pour s'assurer qu'on atteigne une efficacité maximale. Pardonnez-moi de finir sur cet aspect financier : la LOLF ne méconnaît pas les aspects pratiques de l'action des pouvoirs publics ; au contraire, elle offre des possibilités d'améliorer l'efficacité de cette action.

...vant le modèle du centre national de gestion de la fonction publique territoriale, le CNFPT, était envisagée afin de libérer la DHOS de cette tâche, cette solution n'étant pas forcément synonyme d'économies. Monsieur le ministre, je souhaite que vous nous précisiez le calendrier et les modalités, en particulier financières, envisagés par le Gouvernement. Pour ce qui est du programme « Drogue et toxicomanie », l'examen des amendements nous donnant l'occasion de développer certaines questions, je soulignerai deux points. Pour conduire ce programme, la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie, la MILDT, s'appuie sur quatre opérateurs, dont une association qu'elle finance à 100 %. Cette architecture me semble devoir être reconsidérée à l'avenir. Par ailleurs, je voudrais...

Le présent amendement vise à transférer 18 061 178 euros en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme « Santé publique et prévention », au titre de l'action n° 2 « Déterminants de santé », vers le programme « Drogue et toxicomanie », au titre de l'action n° 1 « Coordination interministérielle des volets préventif, sanitaire et répressif ». En effet, monsieur le ministre, ces 18 millions d'euros correspondent à la mise en oeuvre de la partie sanitaire du plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool pour la période 2004-2008 et à d'autres actions visant notamment à subventionner des réseau...

Non, il s'agit du programme « Drogue et toxicomanie ». Je suis désolé !