Interventions sur "vieillesse" de Jean-Jacques Jégou

...ique l’attentisme du Gouvernement et notre manque de responsabilité collective envers les générations futures. Toutefois, je dois reconnaître que l’impact de la crise a profondément « pipé les dés », et que les mesures proposées aujourd’hui par le Gouvernement sont malheureusement, pour une partie d’entre elles, inévitables. La reprise de la dette de la sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse se révèle cette année particulièrement complexe, compte tenu des montants de transfert envisagés en 2011, puis entre 2012 et 2018. Sur cette période, la CADES devrait reprendre 130 milliards d’euros, soit un montant de déficits quasi équivalent au montant des déficits transférés en quatorze ans, depuis la création de la CADES en 1996. L’importance des déficits transférés soulève de nombreuses di...

...e mettrai en relief les points saillants de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 et insisterai sur quelques questions essentielles. Le fait le plus marquant de ce PLFSS est indéniablement les nouvelles reprises de dettes auxquelles nous assistons. Ainsi, 26, 6 milliards d’euros devraient être transférés à la CADES, au titre des déficits cumulés des branches maladie et vieillesse du régime général ainsi que du fonds de solidarité vieillesse. Je vous rappelle que la CADES a repris 107, 6 milliards d’euros de dettes jusqu’à présent, dont 37, 5 milliards d’euros devraient être amortis à la fin de l’année 2008. L’extinction de la dette sociale est prévue en 2021 et cette nouvelle reprise de dette ne repoussera pas cette échéance, des ressources devant être affectées à la CADE...

... et à un ralentissement très net de ses dépenses dû notamment au comportement des Français à l'égard des arrêts de travail pour maladie ; nous en sommes très heureux. Ce ralentissement des dépenses d'assurance maladie est incontestablement un fait marquant de la législature. La réduction du déficit de la branche maladie est toutefois compensée en partie par l'aggravation du déficit de la branche vieillesse, en raison de l'arrivée à la retraite des générations du baby-boom, mais également de la montée en charge du dispositif de retraite anticipée. Si l'on note une amélioration globale des comptes de la sécurité sociale, on ne peut cependant se réjouir de la situation présente. En effet, avant de mettre en relief l'évolution des différentes branches, je voudrais faire un point sur l'évolution des ch...

La branche famille, quant à elle, connaît depuis 2004 un déficit qui s'explique par la mise en oeuvre de nouvelles politiques, principalement la prestation d'accueil du jeune enfant, la PAJE, dans un contexte de faible croissance des recettes. Ce déficit, à la différence de celui de la branche vieillesse, est de nature conjoncturelle. Il se stabiliserait en 2006 et commencerait à diminuer en 2007, en raison de la fin de la montée en charge de la PAJE. La branche vieillesse devrait voir quant à elle son déficit s'accroître, qui s'établirait à 2, 4 milliards d'euros en 2006 et à 3, 5 milliards d'euros en 2007. La montée en puissance des retraites anticipées du régime général, qui continue à faire ...

Enfin, je voudrais revenir sur les projections quadriennales annexées au présent projet de loi de financement. Je m'interroge sur leur crédibilité, compte tenu de leur caractère très optimiste. Dans le « pire » des scénarios présentés, le régime général serait pratiquement à l'équilibre en 2010. Seule la branche vieillesse connaîtrait un déficit, évalué à 5, 1 milliards d'euros, alors que la branche maladie serait excédentaire de 2, 4 milliards d'euros. Dans le scénario le plus favorable, le régime général connaîtrait en 2010 un excédent de 4, 5 milliards d'euros, le déficit de la branche vieillesse s'établissant à 3, 3 milliards d'euros, tandis que la branche maladie serait excédentaire de 4 milliards d'euros.

Je voudrais maintenant en venir à l'autre fonds qui nous préoccupe aujourd'hui, à savoir le Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds n'est pas dans une situation beaucoup plus brillante que le FFIPSA.

Ainsi, le déficit du FSV serait ramené à 100 millions d'euros en 2006, ce qui bénéficierait également à la caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés. Si d'aventure le FSV redevenait rapidement excédentaire, ses excédents seraient alors versés au FRR. Ainsi, celui-ci ne serait pas « spolié » de 1, 4 milliard d'euros ; il les recevrait seulement un peu plus tard.

... maladie. Le déficit du régime général est estimé à 11, 9 milliards d'euros en 2005, soit un niveau identique à celui de 2004, mais celui de l'ensemble de la sécurité sociale atteindrait, cette année, un niveau historique de 15, 2 milliards d'euros, en raison d'une multiplication des foyers de déficit. En effet, celui-ci concerne à présent l'ensemble des branches ainsi que le Fonds de solidarité vieillesse, le FSV, et le Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, le FFIPSA, que nous aurons l'occasion d'évoquer de nouveau. S'agissant de la situation de ces deux fonds, le débat spécifique qui leur sera consacré demain au sein de notre assemblée permettra, je l'espère, d'entériner les solutions proposés par le Gouvernement. Pour ce qui est du financement du déficit du ...

...00 millions d'euros pour le régime général en 2004 à un déficit de 1, 1 milliard d'euros en 2005. Ce creusement du déficit résulte d'une montée en puissance très rapide de la prestation d'accueil du jeune enfant, créée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004, et d'une sous-évaluation par le Gouvernement des bénéficiaires potentiels de cette prestation. Le déficit de la branche vieillesse s'établit à 2 milliards d'euros en 2005, comme l'a dit excellemment M. Leclerc, et devrait être ramené à 1, 4 milliard d'euros en 2006, en particulier grâce à l'augmentation de 0, 2 point des cotisations vieillesse. La montée en puissance des retraites anticipées dans le régime général a finalement conduit à anticiper le déficit de la branche d'environ deux années. Je voudrais insister sur la si...

...e en 2004 et d'environ 850 millions d'euros par an à compter de 2007. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2005 est assez pauvre s'agissant des mesures en faveur de la branche famille. En effet, le doublement de la prime d'adoption et la réforme du mode de financement de l'Union nationale des associations familiales sont les principales dispositions concernées. La branche vieillesse connaîtra également un déficit de 70 millions d'euros en 2004 et de 1, 5 milliard d'euros en 2005. La montée en puissance des retraites anticipées dans le régime général devrait se poursuivre ; elles représentent un coût de 630 millions d'euros en 2004 et de 1, 3 milliard d'euros en 2005. Cette mesure de départ anticipé à la retraite sera également progressivement étendue aux fonctionnaires, sel...