Interventions sur "OGM" de Jean-Jacques Lasserre

Nous pouvons noter la persévérance, voire l’obstination de la majorité, malgré le rejet du premier texte... Notons également l’évolution de l’initiative parlementaire et gouvernementale : à l’origine, il y avait un texte portant sur l’interdiction de la variété Monsanto 810 ; à l’arrivée, on trouve l’interdiction de mise en culture de toutes les variétés de maïs OGM. Il faut aussi noter, dans l’intervalle, un arrêté ministériel, datant du 14 mars dernier, « interdisant la commercialisation, l’utilisation et la culture des variétés de semences de maïs génétiquement modifié » ! Je pense qu’il est fondamental d’aborder cette thématique des organismes génétiquement modifiés en restant le plus possible éloigné des positions de principe figées et du débat stérile...

...e renforcement des contrôles. Les recherches ne doivent pas être conduites sans sécurité ni garde-fou. Rappelons que nous avons notamment, en France, le Haut Conseil des biotechnologies, qui évalue, entre autres choses, l’impact sur l’environnement et la santé. De surcroît, au niveau de l’Union européenne, cette fois, nous savons qu’il n’existe pas de consensus pour interdire la culture de maïs OGM en Europe.

...507 du semencier Pioneer l’a montré aisément. Le contexte européen est donc propice à une censure de cette nouvelle proposition de la loi. C’est notamment pour cela que nous avions voté une motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité lors de l’examen de la première proposition de loi similaire, en février dernier. Il n’existe, à l’heure actuelle, aucun consensus pour interdire le maïs OGM en Europe, ce qui est encore problématique pour le texte que nous examinons aujourd’hui. Et je reconnais la difficulté qu’il y a à trouver une position acceptée et applicable par tous les États, dès l’instant qu’une grande partie des territoires européens ne sont pas concernés par le débat sur la production de maïs. Notre souhait est clair : nous voulons sortir d’un texte de circonstance, saiso...

...reux critères, notamment sociaux, économiques, mais également déontologiques, doivent être évalués : c'est un processus compliqué. Deux raisons justifient l'amendement que j'ai déposé : tout d'abord, il faut sortir des positions symboliques et des cas particuliers. Cette proposition de loi est plus générale que la précédente, c'est un bon début, mais ce n'est pas suffisant. Dans le débat sur les OGM, nous entendons toujours les mêmes arguments, plus ou moins fondés : c'est pourquoi il faut absolument permettre la recherche, et réaffirmer dans la loi l'autorisation d'expérimentation, quitte à définir ensuite un cadre assez strict pour la mise en application. S'il est vrai que le code de l'environnement prévoit l'autorisation d'expérimentation, assortie de normes concernant la dissémination, ...

...ieu à l’Assemblée nationale – ce devrait être le 10 avril, si j’ai bien compris –, de nombreux semis seront effectués. Peut-être le maïs que vous comptez interdire sera-t-il concerné ; c’est en tout cas ce qui ressort de l’article que j’ai lu. Il y aura donc des situations pour le moins préoccupantes et embarrassantes sur le terrain. J’en viens à mon incompréhension face à l’absence du thème des OGM dans le grand projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt. Pourquoi débattre selon la procédure accélérée d’une proposition de loi relative aux OGM plutôt que d’inclure cette thématique dans le projet de loi précité, que nous examinerons après-demain en commission, d’une manière beaucoup plus élargie ? Pourquoi avoir fait l’impasse sur ce sujet dans un projet de loi qui ...

...de dire oui à tout sans contrôle ni mesure du danger, mais plutôt de ne pas s’interdire de pouvoir dire oui, ou non, à la lumière d’expérimentations effectuées de façon raisonnée, intelligente et prudente, associant chercheurs, notamment, organisations professionnelles. Vous l’aurez compris, je suis, à l’instar de mes collègues du groupe UDI-UC, plutôt méfiant vis-à-vis de sujets comme celui des OGM, mais je ne peux en aucun cas me prononcer contre la recherche et l’expérimentation. Prudence, précaution et méfiance ne doivent pas être des freins au progrès. Or interdiction et destruction semblent être les maîtres mots de la présente proposition de loi. Toutes ces raisons, notamment l’utilisation de la procédure accélérée, m’amènent à penser que, en l’état, le vote de la motion tendant à op...