Interventions sur "éducateur" de Jean-Jacques Lozach

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en 2018, une mission d'information sénatoriale créée sur l'initiative de mon groupe dressait dans son rapport Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité un terrible constat : le contrôle de l'honorabilité des éducateurs sportifs bénévoles est « un dispositif aléatoire et insuffisant qui présente des failles exploitables par les auteurs de violences sexuelles ». Quelque 90 % des éducateurs sportifs ne faisaient l'objet que d'un contrôle très partiel dans un secteur où l'omerta a régné pendant longtemps. Néanmoins, on constate un tournant depuis quelques années du fait d'une triple action. En premier lieu, du c...

La commission a émis un avis favorable sur cet amendement. J'ai bien entendu les arguments de notre collègue Michel Savin, mais je voudrais apporter quelques précisions. Cet amendement vise à exclure de la liste des délits et crimes entraînant une incapacité à exercer la fonction d'éducateur sportif le fait, lors d'une manifestation, de ne pas se disperser malgré les sommations. Je tiens à préciser que cela ne concerne que des personnes non armées. L'amendement vise seulement l'article 431-9 du code pénal. Le fait de participer armé à une manifestation continue d'entraîner une incapacité d'exercer la fonction d'éducateur sportif. Ce délit est défini à l'article 431-10 du code pénal...

Cet amendement tend à prévoir une sanction administrative pour un président de club qui emploierait un éducateur sportif interdit d'exercer par le préfet, donc l'autorité administrative, parce qu'il présente un risque pour les pratiquants. Il s'agit de compléter le dispositif que nous avons adopté en commission.