Interventions sur "CNDS" de Jean-Jacques Lozach

Je ne suis pas un défenseur acharné des crédits extrabudgétaires, au contraire. Je préférerais que toutes les masses financières que nous évoquons relèvent des crédits ministériels stricto sensu. Reste que le CNDS existe ; faisons en sorte qu’il fonctionne le mieux possible. Cet organisme bénéficie de différentes sources de financement, notamment les taxes sur les paris « en dur », une taxe sur les paris sportifs en ligne et la taxe dite « Buffet », qui correspond à un prélèvement de 5 % sur les droits de retransmission télévisée, pour l’essentiel des rencontres de football. Le rendement de ces différent...

...RC, dont le siège est à Dublin, pour la coupe d’Europe de rugby, le Tournoi des six nations. Je pourrais citer bien d’autres exemples d’événements qui se déroulent en France et qui profitent des équipements financés par les contribuables de notre pays. Cela dit, j’ai bien pris note des arguments qui viennent d’être avancés. En fait, la commission de la culture avait pour objectif d’alimenter le CNDS, c’est-à-dire de financer le sport pour tous. Mais, dans le contexte actuel, le Gouvernement refusant de déplafonner les taxes affectées au CNDS, l’amendement n° II-112 se trouve, en quelque sorte, « corseté » et perd un peu de sa pertinence. Cet amendement ayant été déposé par la commission de la culture, je laisserai le soin à Mme la présidente de la commission de se prononcer sur le sort qu’e...

...es d'équipement brut des départements ont chuté de 4 %. Votre prédécesseur avait engagé la restructuration des CREPS : sur les 24 existants, six devaient être fermés. Comment s'est passée leur reconversion ? Lors de votre intervention à la Sorbonne, vous aviez annoncé que vous nommeriez un parlementaire pour faire un état des lieux du sport en milieu rural. Où en est votre réflexion ? Pour le CNDS, on sait comment les choses vont se passer : on a vu ce qu'il en était avec les Jeux d'Albertville en 1992 et la coupe du monde de foot en 1998. Les prélèvements se feront toujours au détriment d'un certain nombre d'équipements sportifs de proximité.

a exhorté à la vigilance concernant le maintien des prérogatives des régions et des départements dans le domaine du sport. Il s'est étonné des prévisions de recettes du CNDS figurant dans le projet de loi de finances pour 2010, compte tenu des incertitudes relatives à la date d'adoption du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, et de l'absence d'indicateur sur le montant des sommes misées. Il a soutenu la proposition de la commission des finances du Sénat de relever le taux de la tax...