Il me revient de remplacer le président Legendre retenu par la réunion de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux collectivités territoriales.

En 2010, parmi les grands évènements qui ont marqué le monde du sport, il y a d'abord eu la désignation de la France comme pays organisateur du championnat européen de football, pour lequel la fédération française de football (FFF), les collectivités et l'État ont consenti de gros efforts. J'ai beaucoup fait pour préparer et promouvoir ce projet national avec le Président de la République. Un tel projet a des retombées économiques bien au-delà du secteur du sport et il ne saurait être financé sur le seul budget du sport, ni imputé sur le centre national pour le développement du sport (CNDS) qui a vocation à soutenir la pratique amateur. J'ai obtenu un prélèvement supplémentaire sur le produit des jeux de la Française des Jeux, la disposition devra être introduite par amendement au projet de loi de finances.

Il y a eu ensuite la calamiteuse prestation de l'équipe de France de football en Afrique du Sud. L'implosion de l'équipe a mis en évidence les défaillances du management et la nécessité de former non seulement des sportifs mais aussi des hommes. Malgré cette perte de repères civiques et moraux, les Français ne demandent qu'à rendre leur affection à une équipe qui se sera ressaisie. Les États généraux du football, les 28 et 29 octobre, organisés par la FFF, ont répondu à l'espoir que je formulais en ouvrant ces journées : que le redressement de la gouvernance annonce enfin le retour de la compétitivité et le renouveau des valeurs. Le rôle social et citoyen du sport est essentiel et j'ai pris des mesures de répression et de prévention des violences, conformes aux conclusions du Livre vert du supportérisme - et à celles du rapport d'information établi au nom de votre commission par Bernard Murat et Pierre Martin en 2007.

Un plan d'action contre l'homophobie dans le sport a été lancé en mai. Il passe par la formation de tous les éducateurs et la signature par chaque fédération d'une charte contre l'homophobie.

À Barcelone, à Budapest ensuite, les athlètes et les nageurs français nous ont apporté des moments de joie intenses - sans oublier la récente victoire à Rotterdam de Thomas Ruel, ni la compétition d'escrime qui commence samedi à Paris, au Grand Palais. Déjà, en début d'année, pendant les Jeux olympiques d'hiver à Vancouver, les Français s'étaient pris de passion pour le biathlon ou le surf des neiges. Et bientôt, à Londres, la France remettra en jeu sa cinquième place parmi les nations du sport.

Le succès des élites est indissociable du travail quotidien mené par les fédérations, les formateurs, les bénévoles, qui accueillent les pratiquants de tous âges. Le CNDS est le principal point d'appui du sport pour tous. Ces recettes comportent désormais un prélèvement sur les paris sportifs engagés en ligne ou dans le réseau de la Française de Jeux, dont le taux est porté à 1,5 % des mises. Un financement exceptionnel sera trouvé pour l'organisation de l'Euro 2016. Le CNDS mène des actions en faveur du sport dans les écoles, des handicapés, des quartiers difficiles, des femmes, mais aussi des zones rurales, où la République doit aussi être présente.

Le bénévolat sportif compte 3,5 millions de personnes, c'est le premier mouvement associatif de France. Or il est en proie à l'inquiétude : j'entends donc prendre des mesures pour accroître la formation et valoriser l'engagement de bénévoles, ainsi que leur accès aux responsabilités.

J'en viens à l'organisation des grandes compétitions, qu'il s'agisse de la candidature d'Annecy pour les Jeux olympiques d'hiver de 2018 ou de la Ryder cup en golf, la même année. Nous avons besoin d'outils polyvalents et je serai attentive aux suites qui seront données au rapport « Arena 2015 » de la commission Costantini. Les grandes salles de sport manquent cruellement en France, si l'on excepte Bercy et Pau. Il faut débloquer 140 millions d'euros et je plaide en ce sens, afin que les sports collectifs où nous obtenons tant de victoires soient mieux servis.

Aux Assises du sport et du développement durable, une réflexion indispensable a été engagée. Les normes environnementales prennent une place croissante dans les dossiers de candidature. Et l'on a vu sur un grand projet d'équipement, un circuit de Formule 1 à Flins, s'affronter écologistes et adeptes des sports mécaniques.

Le code mondial antidopage a été transposé par ordonnance, les textes seront bientôt en vigueur. L'agence française de lutte contre le dopage (AFLD) poursuit son action, son besoin de financement est intégralement couvert par mon ministère. En janvier 2010 sont apparues de nouvelles directions départementales interministérielles chargées de la cohésion sociale et des directions régionales de la jeunesse, du sport et de la cohésion sociale. La restructuration des établissements se poursuit parallèlement. Les infrastructures de l'institut national du sport de l'expertise et de la performance (INSEP) sont modernisées. L'institut français du cheval et de l'équitation regroupe désormais les Haras nationaux et l'École nationale d'équitation. On a créé aussi l'institut national des sports de montagne. Les CREPS, qui prendront le nom de centres de ressources, d'expertise et de performances sportives, sont recentrés sur la haute performance sportive et l'enseignement. Il faut leur conserver leur ancrage territorial.

Quant à la réforme des collectivités territoriales, il convient qu'elle ne conduise pas à priver le mouvement sportif des financements locaux, mais elle est l'occasion de rechercher plus de cohérence dans la répartition des rôles. Je ne doute pas que la commission mixte paritaire (CMP) en cours, sur ce texte, parviendra à un bon équilibre.

Les crédits du sport se répartissent entre le programme « sport » de la mission « jeunesse et sport », l'action de soutien rattachée à la mission « solidarité » et le CNDS qui dispose de ressources extrabudgétaires, en hausse de 9 %, tandis que les crédits budgétaires diminuent. Au total, avec 648 millions d'euros en autorisations d'engagement, 680 millions en crédits de paiement, le budget est en léger recul, de 3 %. Le CNDS contribuera pour 16 millions par voie de fonds de concours à l'action « sport pour tous » du programme sport. Le budget est déchargé du remboursement du droit à l'image collective (DIC) à la sécurité sociale, qui représentait 24,7 millions d'euros. N'étant pas en année olympique, nous économisons aussi certaines charges telles que les primes de médailles, 1,4 million d'euros cette année. La subvention à l'agence de lutte contre le dopage est stable. Le budget du sport en 2011 participe à l'effort d'économies imposé par la conjoncture ; mais le soutien au sport pour tous et aux fédérations demeure inchangé, les crédits de la lutte contre le dopage sont intégralement préservés.

Les crédits sont en baisse : nous le déplorons mais le comprenons. Mais le sport ne mérite-t-il pas plus qu'un secrétariat d'État ? Il a un large impact sur la société ! Je me félicite de l'annonce, même tardive, concernant le financement du championnat d'Europe 2016. Il fallait trouver 150 millions d'euros : le prélèvement supplémentaire, pendant cinq ans, sur le produit des jeux de la Française des Jeux est une bonne nouvelle, les stades seront rénovés et le CNDS conservera son potentiel pour aider le sport amateur.

Vous avez cité en premier rang des évènements marquants de 2010 l'organisation de l'Euro 2016 ; et ensuite seulement, tant mieux, la prestation « calamiteuse » de l'équipe de France de football et ses retombées dans le pays. Ce sport est le premier en France, par le nombre des licenciés et par celui des spectateurs, dans les stades ou devant la télévision. J'ai été choqué par cet épisode. Et si l'espoir fait vivre, ce n'est pas le match d'hier qui nous réconforte vraiment, en dépit de ses conséquences positives pour la qualification en coupe d'Europe.

Pourquoi des États généraux du football « en famille », limités au monde du football ? Pourquoi n'avoir pas convié les élus, par exemple ? Est-ce pour laver le linge sale en famille ? Quoi qu'il en soit nous ne savons rien des conclusions. Tout ce que nous savons, c'est qu'après le départ de M. Escalettes et son remplacement par M. Duchaussoy, une bataille pour le pouvoir s'est engagée. Il faut donc clarifier et « nettoyer », afin que les jeunes aient à nouveau envie de pratiquer le football.

La suppression du droit à l'image collective a des conséquences financières pour les clubs. J'ai rencontré les présidents Thiriez, Camou et Revol. La décision est prise et nous devons l'accepter. Les crédits correspondants ont disparu : ces 24,7 millions auraient pourtant pu être réaffectés, par exemple à la retraite des sportifs de haut niveau, non pas ceux qui ont des comptes en banque dans plusieurs pays mais ceux qui gagnent à peine leur vie.

Durant la discussion sur la réforme des collectivités territoriales, on nous a assurés que rien ne changerait et que les régions et départements pourraient s'investir comme dans le passé. Quelles seront les nouvelles règles de financement ?

M. Bordry a quitté l'agence de lutte contre le dopage, où il a été remplacé par M. Genevois. Or le démissionnaire a eu des propos inquiétants, il affirme que c'est dans les salles de musculation que les produits dopants circulent le plus. Tous les sportifs sont concernés - quand on voit comment les footballeurs et les rugbymen tiennent la distance et encaissent les chocs, on se pose des questions. Mais peut-on aller plus loin dans les contrôles sur ces sports-là ? L'agence doit avoir les moyens de continuer son travail, exemplaire. N'oublions pas que les contrôleurs ont toujours un temps de retard sur l'imagination des pourvoyeurs de produits dopants.

La Tribune de Genève a révélé que 80 % des tennismen français étaient domiciliés en Suisse - et les 20 % restants à Monaco. Que dire alors des footballeurs, mais aussi des basketteurs et handballeurs ? Certains basketteurs n'ont pas porté le maillot tricolore cet été parce qu'ils étaient occupés à négocier leurs contrats pour les années à venir. Les jeunes de 15 ou 16 ans choisissent un pays, une équipe, en fonction de leurs chances à jouer ici ou là et de la rémunération escomptée !

Soit dit en passant, je félicite la ministre pour ses propos sincères qui expriment des réactions viscérales. Le sport est passionnant, mais lorsqu'il nous inflige des déceptions, cela nous fait mal. Le sport doit nous faire plaisir, nous faire rêver aux belles victoires à venir. Je songe à ces brillants nageurs : ne gaspillons pas ce beau matériel !

Nous admirons votre passion.

Si l'annonce des modalités de financement de l'Euro 2016 a été tardive, c'est que la bagarre faisait rage en coulisses, jusque tout récemment ! Mais le Président de la République nous a entendus. Le CNDS ne pouvait tout de même pas être sollicité pour financer le sport le plus riche alors qu'il a vocation à soutenir le sport amateur et les disciplines modestes.

J'avoue que je porte une part de responsabilité dans le choix d'États généraux limités à la « famille » du football. J'étais partagée : durant les évènements de la coupe du monde, on entendait demander « de quoi se mêlent les politiques », mais tout le monde reconnaissait aussi que la question dépassait le monde des sportifs - le moral de tout le pays était atteint...

Il m'a paru nécessaire de placer le monde du football devant ses responsabilités, pour qu'il se réforme par lui-même. Les doutes étaient forts et nombreuses les prédictions pessimistes dans la presse. On partait de loin et les tensions étaient vives au sein de la fédération, après le départ de M. Escalettes. La moindre décision du président - par intérim... - déclenchait des contestations, portées sur la place publique au nom de l'intérêt général mais motivées par des ambitions personnelles. Et pourtant, les États généraux, avec la fédération aux manettes, ont été un grand succès. Ils annoncent une réforme profonde et consensuelle. Trois groupes de travail ont été créés, l'un pour la modernisation des structures du football, un autre portant sur la compétitivité et la solidarité à l'égard du sport amateur, un troisième sur le rôle social et citoyen du football.

La modernisation se fera par une démocratisation du système électoral : un scrutin de liste - chacune présentant un homme et une équipe. La gouvernance reposera sur un comité exécutif restreint et une sorte de conseil de surveillance, qui prendra la forme d'une Haute Autorité du football. Cela ira de pair avec une clarification des compétences de la fédération, de la ligue du football professionnel et de la ligue amateur. Il faudra aussi prendre des mesures, puisque le football professionnel est en déficit de 180 millions d'euros - tout n'étant pas dû à la suppression du DIC... Le nombre des licences est en baisse avec la crise économique et l'impact de la coupe du monde ; et le financement du football est de plus en plus conditionné par le montant des droits de retransmission télévisée, or Canal+ est en situation de monopole depuis le retrait d'Orange. Peut-être faut-il s'inspirer du rugby où la masse salariale est plafonnée dans le budget des clubs, peut-être faut-il appliquer la règle du joueur formé localement. Certains clubs comme Nantes sont connus pour leur formation de qualité, mais les jeunes joueurs partent rapidement rejoindre d'autres clubs...

Le football amateur lance un S.O.S. car il n'a pas suffisamment de moyens. Au sein de l'assemblée de la fédération, une représentation plus équilibrée pourrait être mise en place. Et je crois utile de sanctuariser les aides financières au football amateur, afin qu'elles ne soient pas affectées par les aléas économiques.

Quant au rôle social et citoyen, les joueurs professionnels seront invités à participer plus activement à des actions sociales financées par les clubs. Il faut former des hommes et des citoyens et valoriser le bénévolat.

Les nouvelles lignes directrices seront présentées pour être adoptées à l'assemblée de la fédération le 18 décembre prochain ; puis une assemblée générale extraordinaire se prononcera ; enfin l'assemblée de la fédération en juin 2011 élira les représentants dans les nouvelles instances.

Les 24,7 millions d'euros du DIC sont partis immédiatement au budget général, je ne les ai pas conservés. Mais ce versement nous a évité une ponction ailleurs... Néanmoins, le Président de la République, conscient du problème de compétitivité des clubs français, a souhaité que nous présentions un dispositif de remplacement du DIC. J'ai mis en place un groupe de travail associant les diverses disciplines et ligues, nous sommes parvenus à l'idée d'une aide axée sur la formation au sein des clubs. L'école française est performante mais elle coûte cher ! Le principe a été présenté à Matignon, nous attendons les arbitrages.

La retraite des sportifs est un autre combat : il faut dégager 5 millions d'euros. Les sportifs de haut niveau ont un statut d'amateur, ils entrent donc très tard dans la vie professionnelle. Nous envisageons un régime dans lequel les sportifs bénéficieraient de quatre trimestres validés par année d'inscription.

La réforme des collectivités territoriales m'a donné des inquiétudes ; je m'en suis ouverte à M. Perben et aux responsables d'associations des collectivités. Les deux assemblées ont préservé la capacité des collectivités à participer au financement du sport, je m'en réjouis. Les financements croisés demeurent possibles, sous réserve de l'élaboration d'un schéma d'organisation. Durant la période transitoire, jusqu'en 2015, il s'agit de ne pas perturber le système actuel des financements croisés. J'en ai parlé aux quatre rapporteurs ainsi qu'au Premier ministre, je crois avoir obtenu leur écoute.

Le président Bordry a réalisé un bon travail à la tête de l'AFLD. Son successeur est un très fin juriste, spécialisé dans le sport ; j'ai toute confiance en ses qualités. Vous avez raison de souligner que le cyclisme n'est pas la seule discipline concernée par le dopage, du reste, les joueurs de l'équipe de France de football ont été soumis à un contrôle durant leur stage à Tignes, avant l'été. La transposition du code mondial antidopage s'est faite par ordonnance. Trois décrets ont été élaborés, deux arrêtés déjà publiés. Quant au budget de l'agence, il est inchangé. Le gouvernement a renoncé à majorer la taxe Buffet, juste après la suppression du DIC. Je me suis engagée à apporter tout de même les financements nécessaires au bon fonctionnement de l'agence. La subvention de 7,8 millions d'euros est reconduite pour 2011. L'agence est une autorité administrative, financée à 80 % par l'État, mais elle est indépendante, sans conteste. Son nouveau dirigeant a des convictions fortes.

Certains sportifs, comme certains artistes, sont français uniquement lorsque cela les arrange. Les basketteurs qui n'ont pas participé au mondial de basket n'avaient pas non plus joué au championnat d'Europe : j'espère que le nouveau président de la fédération internationale, qui était auparavant le président de la fédération française, poussera la National Basketball Association (NBA) à laisser les joueurs français, Tony Parker ou Joakim Noah, à jouer en équipe de France. Leurs clubs américains craignent les blessures !

Vous parlez des choix que font les jeunes joueurs : ils suivent les règles de la fédération internationale de football association (FIFA) ! Mais le football se redresse, un nouvel état d'esprit apparaît, une nouvelle génération émerge, les supporters se reconnectent avec leur équipe. Un cycle nouveau s'engage.

Les exilés fiscaux qui me scandalisent vraiment sont les entraîneurs ou sélectionneurs nationaux ! La fédération, qui exerce une délégation de service public, les choisit alors qu'ils sont domiciliés en Suisse !

Vous défendez avec enthousiasme votre budget, madame la ministre, mais on s'éloigne de plus en plus de l'objectif affiché par le Président de la République en 2007 : 3 %. À environ 0,2 %, le niveau en est bien modeste.

Votre prédécesseur entendait réduire le nombre des sportifs admis dans la catégorie haut niveau, de 15 000 à 5 000. L'objectif est louable, mais où en est-on ?

J'ai aussi quelques inquiétudes concernant le financement des équipements sportifs, les grandes salles préconisées par la mission Costantini. Nous ne serions pas en mesure actuellement d'accueillir un championnat d'Europe de handball... Il faut 140 millions d'euros et 150 millions pour les grands stades.

Pour 2016, le besoin de financement est de 1,7 milliard d'euros. Or en 2009, pour la première fois, les dépenses d'équipement brut des départements ont chuté de 4 %.

Votre prédécesseur avait engagé la restructuration des CREPS : sur les 24 existants, six devaient être fermés. Comment s'est passée leur reconversion ?

Lors de votre intervention à la Sorbonne, vous aviez annoncé que vous nommeriez un parlementaire pour faire un état des lieux du sport en milieu rural. Où en est votre réflexion ?

Pour le CNDS, on sait comment les choses vont se passer : on a vu ce qu'il en était avec les Jeux d'Albertville en 1992 et la coupe du monde de foot en 1998. Les prélèvements se feront toujours au détriment d'un certain nombre d'équipements sportifs de proximité.

Il est regrettable que les élus n'aient pas été invités à participer aux États généraux du football. Ce sont en effet les maires qui financent la quasi-totalité du football amateur. Ils ont des choses à dire sur la structure des clubs dans les villes et les villages. Nous connaissons tous des clubs en première division de district qui versent des primes de matchs à des jeunes alors qu'ils sont très loin du haut niveau. Il faut revenir sur ces pratiques.

Le mouvement sportif craint que les collectivités territoriales ne puissent plus venir en aide au sport amateur. Les collectivités ont, en effet, de plus en plus de mal à le financer comme elles le souhaiteraient.

Votre budget est en baisse et il est loin de répondre aux attentes du mouvement sportif, mais nous en reparlerons en séance.

Il semble que nous assistions à une stagnation, voire à une réduction du nombre de licenciés sportifs dans notre pays. S'agit-il d'une évolution sociale ? Si elle se confirme, cette tendance serait inquiétante car le sport est porteur de valeurs éducatives extrêmement fortes.

Savez-vous combien d'emplois sport ont été touchés par la révision générale des politiques publiques (RGPP) ?

Au-delà des financements croisés et des compétences des collectivités territoriales qui font l'objet de discussions en commission mixte paritaire, qu'en sera-t-il des nouvelles règles de financement des collectivités ? Elles se trouvent dans un environnement budgétaire contraint, et elles sont obligées de se désengager de la culture et du sport. Je le constate dans ma propre collectivité.

Enfin, la ponction sur le CNDS va se faire au détriment d'équipements nécessaires, notamment en milieu rural.

Monsieur Lozach, il n'est pas de mon ressort de contrôler la résidence fiscale des sélectionneurs nationaux.

Mais ils sont nommés par la puissance publique !

Et alors ? Nous sommes dans un État libre ! De qui parlez-vous précisément ?

Entre autres, de M. Forget.

Ce n'est pas moi qui l'ai nommé. La fédération française de tennis fait partie de ces rares fédérations qui ont un fonctionnement mixte. Les contrats privés y sont nombreux. Le directeur technique national n'est pas un agent public : son contrat est privé. La surface économique de cette fédération est telle qu'elle préfère payer elle-même ces personnalités.

C'est choquant !

Ce qui choquant, c'est que ces personnes bénéficient d'une délégation de service public et qu'elles soient nommées par la puissance publique.

Non ! Le directeur technique national a un contrat de droit privé. Il n'est donc pas payé sur les deniers publics.

Les choses sont donc différentes.

Il serait souhaitable que tous les Français soient fiscalement imposés en France, mais ce problème dépasse largement mon domaine de compétence.

En Nouvelle-Zélande, c'est la fédération de rugby qui sélectionne les joueurs qui doivent être domiciliés fiscalement dans ce pays, sauf que de nombreux joueurs s'exilent pour jouer dans d'autres pays où ils sont mieux payés.

On peut regretter que cette règle n'existe pas en France, mais nous ne pouvons rien y faire.

La réforme de la liste des sportifs de haut niveau suit son cours. Le projet porté par M. Laporte se poursuit : il n'est pas remis en cause.

Vous me demandez comment nous allons financer les sports collectifs : le comité Arena, c'est mon idée. À ma prise de fonctions, il n'y avait pas de projets en cours pour réaliser des grandes salles pour les autres sports collectifs en France. J'ai mis cette question sur la table et je n'ai nullement l'intention de la laisser tomber. Mais il a fallu qu'un rapport soit rédigé, qu'un groupe de travail soit nommé et qu'il se rende en France et à l'étranger pour savoir de quels types de salles nous avions besoin. Pour que de telles salles dédiées au basket, au volley, au handball, au badminton et susceptibles d'accueillir des spectacles puissent être rentables, il a fallu se livrer à de nombreuses études, réunir les ligues et les fédérations, et aller voir à Orléans et à Montpellier, où de telles salles existent, comment les choses se passaient. Bref, tout cela a pris du temps. Il s'agit de construire une dizaine de grandes salles en France : on ne peut faire les choses aussi rapidement ! Laissez-moi le temps ! Le comité Arena doit encore être mis en place : c'est lui qui se prononcera sur les projets qui lui seront soumis. Ce comité devait être présidé par Daniel Costantini qui ne peut concilier cette activité avec toutes celles qu'il exerce déjà. Nous sommes en train de chercher quelqu'un de la même trempe pour prendre la présidence du comité Arena. M. Costantini avait estimé que l'État devrait apporter 140 millions d'euros pour participer à hauteur de 20 % aux projets de grandes salles en cours ou à venir. Je me suis battue ces derniers mois pour que les 153 millions pour l'Euro 2016 ne soient pas pris en charge par le ministère des sports. C'est maintenant chose faite et je vais pouvoir mener à bien ce projet qui me tient à coeur. Mais le contexte budgétaire est contraint : ne me demandez pas l'impossible. Un peu de patience. Avant de chercher les moyens financiers, il faut d'abord aller chercher les hommes, ou les femmes, de la trempe de M. Costantini.

Vous me dites que l'Euro 2016 va coûter 1,7 milliard. Et alors ? La fédération nous avait demandé 100 millions et le ministère des sports a voulu arriver à 153 millions. Cette somme de 1,7 milliard est financée par le privé et par les collectivités territoriales. Chaque stade a son modèle propre de développement : il y a des partenariats public-privé (PPP) et des projets purement privés. Aujourd'hui, les stades et les salles ne sont plus uniquement financés par l'État. Les stades du futur, ce ne sont pas des stades municipaux. Voyez ce qui se passe en Allemagne et en Angleterre. L'ultime objectif, c'est que le stade finisse par appartenir au club afin qu'il puisse en faire une exploitation commerciale.

Lorsque je suis arrivée au ministère, le train de la RGPP avait déjà préconisé la suppression de certains CREPS qui ne correspondaient plus aux impératifs sportifs, à savoir la formation de haut niveau qui ne soit pas assurée par le privé ou par les associations. Six établissements étaient concernés. J'en ai gardé deux, celui de Voiron en Rhône-Alpes et de Dinard, en Bretagne. Samedi, j'étais à Saint-Malo pour signer avec M. Le Drian la dernière étape du protocole qui nous lie. Nous avons proposé aux préfets concernés un nouveau modèle de CREPS, avec d'autres partenaires, comme l'université de Bretagne ou l'apprentissage à Voiron. Ces deux CREPS ont donc pu rester ouverts, avec l'État qui continue à payer les agents, mais avec des partenaires qui apportent leur savoir-faire. En faisant preuve d'imagination, nous avons donc pu sauver ces CREPS, tout en respectant les impératifs de la RGPP.

Avant, le sport en milieu rural n'intéressait personne. L'idée m'en est venue parce que j'ai entendu souvent dire, lors de mes déplacements, qu'il n'y en avait que pour les quartiers sensibles. J'ai donc voulu que le sport en milieu rural figure parmi les priorités du CNDS. Nous avons donc modifié les critères d'attribution des financements nationaux en matière d'équipement sportif et nous avons exigé une répartition plus équilibrée de ces équipements dans les territoires, afin de ne pas fragiliser le tissu associatif sportif : cette année, le CNDS a soutenu 8 300 associations dans les zones rurales en difficulté.

M. Voguet a regretté l'absence d'élus lors des États généraux, mais ils ne sont pas terminés. Rien n'interdit d'associer les élus d'une manière ou d'une autre. L'expérience des maires pourrait utilement être prise en compte. Mais il était déjà très difficile de réconcilier les amateurs, les professionnels et les arbitres. Fallait-il dès le départ complexifier les choses ?

Le nombre de licenciés stagne pour le football, mais pas pour les autres sports, notamment pour l'athlétisme et pour la natation. Que peut-on faire pour augmenter la pratique sportive ? D'abord, le sport à l'école. Des expérimentations sont en cours pour y développer le sport l'après-midi et nous consacrons 20 millions au dispositif des « orphelins de 16 heures ». Le ministère des sports a lancé des actions « sport pour tous », comme je l'ai dit lors de mon intervention liminaire. Les moyens consacrés à cette politique augmentent de 9 % en 2011. Nous consacrerons 30 millions pour les quartiers populaires et 17 millions pour aider 2 700 associations sportives. En outre, 20 millions seront consacrés aux personnes handicapées : ces crédits ont plus que doublé entre 2003 et 2010. L'État souhaite également développer le sport féminin mais peu de fédérations mettent en oeuvre des plans de féminisation.

M. Bérit-Débat m'a interrogé sur les moyens que les collectivités consacrent au sport. J'espère que les membres de la commission mixte paritaire vont reprendre les propositions de mon ministère. Nous soutenons les équipements de proximité par le biais du CNDS. Nous avons accordé la semaine dernière 20 millions, ce qui reste insuffisant par rapport aux demandes qui ont explosé cette année. Puisque nous avons trouvé une solution pour les 150 millions consacrés aux stades, j'ai demandé à ce que l'on ajoute 10 millions pour les équipements de proximité.

J'avais demandé, l'année dernière, à ce que l'on ouvre un nouveau concours de conseillers d'animation sportive pour doter certains territoires de plus de personnels. En ce qui concerne le nombre d'emplois sport touché par la RGPP...

On me dit que 400 à 500 emplois ont été supprimés.

En 2010, il y avait 3 758 équivalents temps plein (ETP) et en 2011, il n'y aura plus que 3 300 ETP. Cette différence s'explique par le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite. En outre, l'école nationale du ski et d'alpinisme et l'école nationale de voile et des sports nautiques vont désormais gérer leurs emplois et leur masse salariale, ce qui explique certains transferts de personnels.

Je souhaiterais revenir sur le sujet évoqué précédemment. Quand on fait une délégation de service public, c'est l'État qui rédige et rien n'empêche de prévoir dans le cahier des charges une clause demandant la domiciliation fiscale en France. Nous sommes tous d'accord pour dire que les pratiques actuelles sont choquantes.

Bien évidemment. Je partage vos préoccupations, car il en va de la fidélité à une certaine idée du sport. Mais le fonctionnement de certaines fédérations rend les choses bien délicates. En ce qui concerne le tennis, on peut quand même souhaiter à notre équipe de remporter la coupe Davis. Ensuite, on leur demandera de rentrer en France ! (Sourires)

Merci pour ces réponses, madame la ministre, et merci pour toutes les actions que vous menez.