Interventions sur "agréée" de Jean-Jacques Lozach

Cet amendement de simplification a pour objet la délivrance de l’agrément aux associations. Il tend à compléter l’amendement adopté lors de l’examen en commission, sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, afin de prévoir un système d’agrément des associations sportives par les fédérations, seulement si l’association est affiliée à une fédération agréée. L’octroi de l’agrément relèvera du préfet dès lors que la structure considérée sera affiliée à une association agréée non délégataire ou ne sera pas affiliée à une fédération. Ainsi, pour un club de football n’adhérant pas à la fédération délégataire de la mission de service public, l’agrément pourra être délivré par le préfet. En revanche, pour toutes les autres associations sportives, nous p...

Cet article impose une information régulière des élus concernés, par le préfet du département, quant à la situation des associations agréées dans leur territoire. Cette obligation nous semble très lourde et d’un intérêt relatif à l’heure où les services de l’État connaissent partout des réductions d’effectifs. C’est un problème de faisabilité, tout simplement. J’en suis intimement convaincu : si le présent texte, notamment son article 25, fait l’objet d’une évaluation, on constatera que cette information régulière par le préfet n’es...