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Interventions sur "agrément" de Jean-Jacques Lozach
3 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ces quelques observations, plus que sur le fond du texte d’origine, porteront essentiellement sur des amendements qui ont été adoptés à l’Assemblée nationale et qui ont profondément modifié le texte initial ; ou bien sur d’autres que nous allons examiner et qui se concentrent sur des sujets comme la délivrance d’agrément pour les clubs sportifs ou les contrôles d’honorabilité. Ce texte de loi présente une originalité majeure pour le domaine sportif, puisqu’il modifie institutionnellement la relation qui lie l’État au mouvement sportif, en substituant un système de contrôle à la tutelle de l’État. Personnellement, j’aurais préféré qu’on inscrive dans le texte le binôme de la « responsabilité et du contrôle » plut...
Cet amendement de simplification a pour objet la délivrance de l’agrément aux associations. Il tend à compléter l’amendement adopté lors de l’examen en commission, sur la proposition de M. le rapporteur pour avis, afin de prévoir un système d’agrément des associations sportives par les fédérations, seulement si l’association est affiliée à une fédération agréée. L’octroi de l’agrément relèvera du préfet dès lors que la structure considérée sera affiliée à une associat...
La délivrance d'agrément pour tous les clubs et associations par le préfet a agité le mouvement sportif. Elle est arrivée par amendement à l'Assemblée nationale et a surpris tout le monde. Mon amendement COM-276 est complémentaire du COM-425. La situation est très complexe. J'ai noté au moins trois cas de figure différents. Pour les clubs qui appartiennent à une fédération délégataire et à une fédération, voire au Cnosf...
